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la suite ici (à partir de 2016): http://www.justicecontresaaq.com/wordpress/?p=16                                                   lien cassé... réparation à venir 

2017: au niveau du Canada: 

Assurance-emploi: le système d’appel annule plus de décisions qu’avant  Guillaume Bourgault-Côté   En s’appuyant sur des données qui indiquent que près de la moitié des utilisateurs obtiennent gain de cause après une contestation, le Comité chômage...

 

Liste de jurisprudences contre la SAAQ

résumé (non exhaustif car mon interprétation) de décisions du tribunal administratif du Québec, de la cour supérieure ou la cour d'appel

source pour les jurisprudence gratuite: http://www.jugements.qc.ca ou http://www.canlii.org/recherche.html certaines jurisprudences venant de ces deux sites sont disponible en téléchargement ici...

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HONORAIRES AVOCATS (2 pages)
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