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SÉQUELLES

Indemnités pour préjudice non pécuniaire

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
2. DÉFINITIONS SÉQUELLES *****
Indemnités pour préjudice non pécuniaire Règles d'applications, déficit anatomo-physiologique préjudice esthétique permanent
carmenf02 081

fichier attaché par carmenf le 5 fév. 2010

accident après janvier 2000 (5 pages, 1 section)
règles d'application
Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...
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