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EMPLOI

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1.3 saaq aucune détermination emploi *****
les situations où la saaq n'a pas à déterminer un emploi quand la personne est inapte et/ou a plus de 60 ans, et ou a des séquelles cérébral organique de plus de 15 %, et ou séquelles psychique grave, séquelles quadriplégie, etc..
carmenf01 215

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:04 GMT

2 détermination emploi *****
Ce qui COMPTE (OBLIGATOIRE) dans la détermination de l'emploi 1° la formation, l'expérience de travail et les capacités physiques et intellectuelles de la victime au moment où la Société décide de lui déterminer un emploi en vertu de cet article; 2 °s'il y a lieu, les connaissances et habiletés acquises par la victime dans le cadre d'un programme de réadaptation approuvé par la Société.
carmenf0825

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:04 GMT

2.1 FORMATION
Seules les années de formation générale (primaire, secondaire, etc.) et professionnelle (D.E.C., A.E.C., etc.) qui ont été complétées ou pour lesquelles la victime a obtenu une équivalence, doivent être retenues
carmenf0696

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:05 GMT

2.11 Grille catégories d'emplois *****
Lorsque la Société rend une décision, elle doit identifier le titre de la catégorie d'emploi appropriée ainsi que le titre de l'emploi déterminé appartenant à cette catégorie.
carmenf0855

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:05 GMT

2.2 EXPÉRIENCE DE TRAVAIL *****
les conditions qui s'appliquent pour déterminer l'expérience de travail qui sera pris en considération par la SAAQ
carmenf0597

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:06 GMT

2.3 évaluation capacités physiques *****
État physique et psychique EXPÉRIENCE DE TRAVAIL CAPACITÉS PHYSIQUES
carmenf01 254

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:06 GMT

2.5 CONNAISSANCES ET HABILETÉS ACQUISES *****
Lorsqu'une victime bénéficie d'un programme de réinsertion scolaire ou professionnelle approuvé par la Société, celle-ci doit tenir compte des connaissances et des habiletés acquises dans le cadre de ce programme de réadaptation.
carmenf0760

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:06 GMT

2.6 emploi convenable compétitif *****
La victime doit pouvoir occuper l'emploi d'une façon compétitive, en conformité avec les exigences réelles du marché du travail.
carmenf0705

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:07 GMT

2.6 GRILLE CATÉGORIES D'EMPLOIS *****
2.6 REVENUS BRUTS DE LA GRILLE DES CATÉGORIES D'EMPLOIS 2.6.1 « Revenu maximum » d'un emploi à temps plein 2.6.2 « Revenu minimum » d'un emploi à temps plein 2.6.3 « Revenu minimum » d'un emploi a temps partiel
carmenf02 471

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:07 GMT

2.7 emploi réalité marché travail *****
2.7 EMPLOI QUI RESPECTE LA RÉALITÉ DU MARCHÉ DU TRAVAIL
carmenf0478

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:10 GMT

2.7.1 écart capacités
Écarts reliés aux capacités physiques et intellectuelles
carmenf0562

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:15 GMT

2.7.2 écarts formation *****
détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles 2.7.2 Écarts reliés à la formation 2.7.2.1 Formation dans un établissement scolaire 2.7.2.2 Formation en emploi (ou en entreprise)
carmenf0509

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:17 GMT

2.7.3 emploi non documenté
Lorsque l'emploi s'avérant le plus avantageux pour la personne accidentée et pour la Société n'est pas documenté au système Repères, il y a lieu de se référer à la « Classification nationale des professions » (C.N.P.).
carmenf0465

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:24 GMT

2.8 emploi temps plein temps partiel *****
L'emploi déterminé par la Société doit être un emploi à temps plein à moins que la victime n'ait pas la capacité physique ou intellectuelle pour occuper un tel emploi.
carmenf0930

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017 à 16:24 GMT

2.9 emploi disponible région
L'emploi correspondant au potentiel résiduel de travail d'une victime doit de plus être normalement disponible dans la région où réside cette dernière.
carmenf0554

modifié par carmenf le 27 juil. 2008 à 21:40 GMT