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DIRECTIVES SAAQ «  

CAPACITÉ RÉSIDUELLE

Capacité résiduelle de la victime

Détermination d un emploi en fonction des capacités résiduelles


La présente directive contient les règles de détermination d'un emploi à une victime qui, bien que devenue capable d'exercer un emploi, demeure avec des capacités résiduelles de travail en raison d'un accident d'automobile.