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DIRECTIVES SAAQ «   INDEMNITÉS «   CALCUL DU REVENU «  

Rente

*rente et travail temps partiel -  la méthode de calcul et les condition qui doivent être considérées
*definition rente résiduelle -  Si la victime est devenue capable d'exercer un emploi que la Société lui a déterminé conformément à l'article 46 ou à l'article 47 et qu'en raison de son préjudice corporel, elle ne peut tirer de cet emploi qu'un revenu brut inférieur
*exercice emploi -  Lorsqu'une victime exerce un emploi, les dispositions de l'article 56 ne s'applique pas et, par conséquent, la rente résiduelle n'est pas réduite.
*personne à charge -  2.7 NOMBRE DE PERSONNES À CHARGE RETENU LORS DU CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE
*droit rente résiduelle -  La victime peut avoir droit à une rente résiduelle si le revenu brut qu'elle tire ou pourrait tirer de l'emploi déterminé est inférieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu qu'elle recevait jusque-là.
*date application rente -  2.1 DATE D'APPLICATION DE LA RENTE RÉSIDUELLE Pour les victimes de la catégorie des travailleurs (articles 14, 19, 24), le versement de la rente résiduelle commence à l'expiration de l'année additionnelle.
*rente résiduelle -  2.3 CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE