Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CALCUL DU REVENU

définitions

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*de manière habituelle
*Pension alimentaire -  Les règles qui s'appliquent
*Délai de carence -  Elle n'est pas due avant le septième jour qui suit celui de l'accident, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 57.
*définition indemnité rente minimum
*définition établissement revenu net -  Attention, les règles changent selon les années,
*définitions autres assurance du Québec -  2.2 ASSURANCE-EMPLOI*, RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE PARENTALE ET RÉGIME DES RENTES DU QUÉBEC
*définition indemnités remplacement revenu -  est égale à 90% de son revenu net calculé sur une base annuelle
*définition droit de recevoir -  Avant de reconsidérer le revenu brut d'une victime, la Société devra avoir reçu au dossier une attestation du revenu de l'employeur de la victime prouvant l'application de la rétroactivité et les nouveaux taux de rémunération applicables.