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les conditions pour avoir droit au déneigement

Fichier	condtions-deneigement.pdf (847 téléchargements, 174 144 octets)
Historique	partagé par carmenf le 13 mar. 2008 à 18:35 GMT Plus d'informations Voici un jugement qui nous indique quels sont les condtions pour avoir droit au déneigement il faut que votre condition physique qui cause cet empêchement soit en relation DIRECTE avec l'accident Il faut que vous ayez une contrainte sévère à la marche et que marcher sur la neige soit dangeureux pour vous (mon interprétation)
Mots-clés	condtions deneigement pdf

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