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Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile
| Fichier | 10051-0.pdf (642 téléchargements, 79 909 octets) |
| Historique | partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:30 GMT Plus d'informations
fichier nommé par la saaq: 10051_0.pdf
La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière d’évaluation et de développement des capacités liées à l’usage d’un véhicule automobile dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées. PDF : 78 Ko - 5 pages - Documents servant à la prise de décision
copie conforme te que vu sur le site de la saaq ce 20 janvier 2010
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| Mots-clés | 10051 0 pdf |
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