Cette directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière d’adaptation du domicile dans le cadre de l’application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet d’identifier les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.
Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE
adaptation domicile maj 23 novembre 2009
| Fichier | readapt-adapt-vehic-auto.pdf (500 téléchargements, 91 732 octets) |
| Historique | partagé par carmenf le 8 déc. 2009 à 12:22 GMT Plus d'informations
PDF : 102 Ko - 10 pages - Documents servant à la prise de décision |
| Mots-clés | readapt adapt vehic auto pdf |
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