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A jour 25 janvier 2017

*5.2 MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES Publié le 21 août, dans DÉPLACEMENT a jour 25 janvier 2017
*5.2.3 ·Montants admissibles Modifié le 26 jan., dans 5. DESCRIPTION a jour 25 janvier 2017
*5.2.2 FRAIS NON REMBOURSABLES Modifié le 26 jan., dans 5. DESCRIPTION a jour 25 janvier 2017
*5.2 COUVERTURE Frais remboursables -  La directive précise les types de frais admissibles lorsque la personne accidentée participe à des mesures de réadaptation visant l’intégration sociale, scolaire et professionnelle prévues à son plan voir la page d’action.
Modifié le 26 jan., *****, dans 5. DESCRIPTION a jour 25 janvier 2017
*4. OBJECTIF Modifié le 25 jan., dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS a jour 25 janvier 2017
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS a jour 25 janvier 2017
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS a jour 25 janvier 2017
*5.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT
*5. DESCRIPTION Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT a jour 25 janvier 2017
*4. OBJECTIFS Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT a jour 25 janvier 2017
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT a jour 25 janvier 2017
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT a jour 25 janvier 2017
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 jan., *****, dans DÉPLACEMENT a jour 25 janvier 2017
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