Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

Catégories «   Mots-clés «  

Formulaire art ..32

*5.4 INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE RÉVISION Modifié le 20 jan., *****, dans 5. DESCRIPTION
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 20 jan., dans Révision administrative
*5.2 Demande d’enquête Modifié le 19 jan., *****, dans 5 DESCRIPTION
*4.4 CONDUITE ET COMPORTEMENT PERSONNELS Modifié le 19 jan., dans EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ
*5.5.3 Vice de forme Modifié le 19 jan., dans 5. DESCRIPTION
*5.5.1 Représentant Modifié le 19 jan., dans 5. DESCRIPTION
*5.2.1.1 capacité de gains futurs -  5.2.1.1 Évaluation de la capacité de gains futurs
Modifié le 16 jan., dans 5. DESCRIPTION
*5. MODALITÉS DE PAIEMENT -  remboursement, allocation, pièces justificatives
Modifié le 16 jan., *****, dans AIDE PERSONNELLE
*3.2.4 besoin de présence continuelle -  Le besoin de présence continuelle peut être déterminé par la cotation de la grille (total de 174 points et plus).
Modifié le 16 jan., *****, dans AIDE PERSONNELLE
*Protection -  des renseignements personnels
Modifié le 14 jan., *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
*demande dossier à la saaq -  voici le formulaire mise à la disposition des accidentés, par la saaq.
Modifié le 14 jan., *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
*demande d'indemnité -  la procédure pour le faire... selon la saaq
Modifié le 14 jan., *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
*Protection des renseignements personnels Modifié le 13 jan., *****, dans DIRECTIVES SAAQ
*manifestation la saaq joue avec la vérité Modifié le 29 avr. 2015, dans Accidentés de la route révoltés
*le club social de la saaq -  pour les employés seulement
Lien modifié le 16 mar. 2015, dans Le club sociale
*3.4.4. Remboursement des droits d’immatriculation IRP Modifié le 31 mar. 2014, *****, dans MODALITÉS D’APPLICATION
*5.4.1. Formulaires Modifié le 26 mar. 2014, *****, dans 5. DESCRIPTION
*5.3. MONTANT MAXIMAL REMBOURSABLE (À COMPTER DU 20MAI 2010) Modifié le 26 mar. 2014, dans 5. DESCRIPTION
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 26 mar. 2014, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014)
*6.6. REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*Dénoncer abus -  Les accidentés sont souvent victimes du système parfois effroyablement incompétent de la part de la SAAQ.
Commenté le 19 déc. 2012, dans DENONCER
*5.2.1.1 Évaluation capacité gains futurs -  5.2.1.1 Évaluation de la capacité de gains futurs
Modifié le 29 avr. 2012, *****, dans 5. DESCRIPTION
*correspondance surveillance -  ce dont nous avons connaissance des agissements de la saaq
Publié le 25 avr. 2012, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*communication rens. personnels Publié le 6 avr. 2012, dans Protection vie privée
*accident avec séquelles et après? -  Vous avez subi un accident d'automobile, vous avez été blessé et vous vous demandez maintenant ce qui advenir de vous....
Modifié le 15 août 2011, dans Guide du bien contester
*Table des matières -  Tome I, introduction (mise à jour table des matières) Titre IA Disposition générales
Modifié le 19 mar. 2011, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
*6.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES Publié le 16 mar. 2010, dans Aide personnelle onglet 1c
*6. Modalités de paiement -  remboursement, allocations...
Modifié le 4 mar. 2010, *****, dans Paiement, remboursement
*b) Conditions d'admissibilité Publié le 4 mar. 2010, dans Surveillance continuelle
*b) formulaire -  Évaluation du besoin de présence continuelle (il s'agit de justifier et/ou décrire et/ou préciser... )
Publié le 4 mar. 2010, dans Surveillance continuelle
*5.2 DEMANDES TÉLÉPHONIQUES DE DOCUMENTS Publié le 8 fév. 2010, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
*ANNEXE I -  Renseignements transmis dans le cadre d'une entente entre des organismes gouvernementaux et la Société de l'assurance automobile se rapportant aux dossiers d'indemnisation
Publié le 8 fév. 2010, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
*ANNEXE II -  Droit d'accès et conditions de consultation des documents composant le dossier d'indemnisation
Publié le 8 fév. 2010, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION
*1.2.2 Recouvrement aucune indemnité -  1.2.2 Recouvrement lorsqu'aucune indemnité n'est payable
Fichier attaché le 6 fév. 2010, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS
*4.1.2 Virement automatique -  4.1.2 Virement automatique directement dans un compte bancaire
Modifié le 6 fév. 2010, dans 4 MODES DE PAIEMENT
*3. La section inférieure du formulaire -  peut comporter certaines précisions, par exemple:
Publié le 3 fév. 2010, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
*CADRE LÉGAL Publié le 3 fév. 2010, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
*CAPACITÉS PHYSIQUES Publié le 3 fév. 2010, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
*CONCLUSION Publié le 3 fév. 2010, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
*INTRODUCTION Publié le 3 fév. 2010, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
*RÔLES DES INTERVENANTS Publié le 3 fév. 2010, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
*formulaire complet -  Profil des restrictions de la personne accidentée (art 32 et 46)
Publié le 3 fév. 2010, *****, dans FORMULAIRE ARTICLE 46
*03 conduite appropriée -  Critère 3
Publié le 3 fév. 2010, dans 4 CRITÈRES AMÉLIORATION QUALITÉ
*04 indiquer présence ou absence séquelles -  4e étape:
Publié le 3 fév. 2010, dans Dossiers antérieurs à 2000
*3 Valider conformité Publié le 3 fév. 2010, dans 2 RETOUR D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES
*02.6 Évaluation des séquelles par expertise Publié le 2 fév. 2010, dans Structure de l'avis pour séquelles
*Critère 3 -  La conduite à tenir est appropriée en regard de l'information contenue au dossier. La motivation est adéquate.
Publié le 2 fév. 2010, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES
*3e étape Publié le 2 fév. 2010, dans 1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES
*6.2.3 Appareil élévateur Publié le 25 jan. 2010, dans Guide aide à la décision
Recherche interne
Vous pourriez peut-être lister d'autres pages ou d'autres éléments en soumettant le mot-clé qui suit à notre moteur de recherche. Qui sait ?
Recherche externe

Chercher formulaire art ..32 sur : Google, Yahoo!, Ask Jeeves, Technorati.

Partager
Référencer cette page
Surveillance
Pages récentes