Catégories Publications mois par mois

juin 2012

*5.7.2 Communication Modifié le 20 jan. 2017 à 16:04 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.7.1 Motivation Modifié le 20 jan. 2017 à 16:04 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.7 DÉCISION DE RÉVISION Modifié le 20 jan. 2017 à 16:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.6.4 Désistement au Tribunal administratif du Québec Modifié le 20 jan. 2017 à 16:03 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.6.3 Expiration du délai Modifié le 20 jan. 2017 à 16:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.6.2 Prolongation du délai Modifié le 20 jan. 2017 à 16:02 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.6.1 Computation du délai Modifié le 20 jan. 2017 à 16:01 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.6 DÉLAI POUR DISPOSER D’UNE DEMANDE DE RÉVISION Modifié le 20 jan. 2017 à 16:01 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.5 Retrait ou modification Modifié le 20 jan. 2017 à 16:00 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.4 Réception Modifié le 20 jan. 2017 à 16:00 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.3 Signature Modifié le 20 jan. 2017 à 15:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.2 Contenu Modifié le 20 jan. 2017 à 15:59 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4.1 Demandeur Modifié le 20 jan. 2017 à 15:58 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.4 INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE RÉVISION Modifié le 20 jan. 2017 à 15:58 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.1.1 Procédure d'extension de délai Modifié le 20 jan. 2017 à 15:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3.1 Extension du délai Modifié le 20 jan. 2017 à 15:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.3 DÉLAI DE RÉVISION Modifié le 20 jan. 2017 à 15:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.2 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉVISION Modifié le 20 jan. 2017 à 15:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1 DROIT DE RÉVISION Modifié le 20 jan. 2017 à 15:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 20 jan. 2017 à 15:53 GMT, dans Révision administrative
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 20 jan. 2017 à 15:53 GMT, dans Révision administrative
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 20 jan. 2017 à 15:52 GMT, dans Révision administrative
*CAUSE DE L'ACCIDENT -  la cour suprême se prononce sur ce qui peut-être une cause d'accident de la route. Elle interprète la loi, tel qu'il se doit.
Modifié le 12 jan. 2017 à 20:53 GMT, dans COUR SUPRÊME
*traduction Modifié le 22 oct. 2014 à 13:09 GMT, dans Pages globales
*Retour au point de départ! -  Je croyais avoir fini mon combat, ne plus avoir à me battre contre la SAAQ étant donné les combats gagnés du passé , mais hélas, je me suis trompé.
Commenté le 15 juil. 2012 à 21:22 GMT, dans Témoignages
*5.5.1 Expertise Modifié le 8 juil. 2012 à 18:25 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.5 EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RÉVISIO Modifié le 8 juil. 2012 à 18:23 GMT, dans 5. DESCRIPTION