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avril 2012

*Subir un retard dans les études 2 -  Retard non en relation avec l'accident d'automobile
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:59 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.5.3 Non-cumul des indemnités -  - Cette disposition ne s’applique qu’aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:59 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.5.2 Après la date prévue de la fin des études Modifié le 18 jan. 2017 à 14:58 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études Modifié le 18 jan. 2017 à 14:58 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.5 Personne capable de reprendre ses études -  mais incapable d'exercer tout emploi
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:57 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.4.1 Non-cumul des indemnités -  - Cette disposition ne s’applique qu’aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:57 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.4 Personne incapable d'entreprendre ou de poursuivre -  ses études et d'exercer tout emploi (article 38 de la Loi)
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:56 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.2 Emploi disponible Modifié le 18 jan. 2017 à 14:55 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire Modifié le 18 jan. 2017 à 14:54 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire Modifié le 18 jan. 2017 à 14:54 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.4 Date de versement Modifié le 18 jan. 2017 à 14:53 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.3 Modalités de versement Modifié le 18 jan. 2017 à 14:52 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.2 Subir un retard dans ses études -  Retard en relation avec l'accident d'automobile
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:52 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2.1.1 Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études Modifié le 18 jan. 2017 à 14:51 GMT, *****, dans Moins de 16 ans 2012
*5.2 DROIT À L’INDEMNITÉ ET NATURE DE L’INCAPACITÉ -  5.2.1 Indemnité forfaitaire
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.4 Privée de prestations régulières -  (assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.3.2 Emploi qui aurait pu être exercé Modifié le 18 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.3 Emploi disponible -  5.1.3.1 Emploi détenu lors de l'accident
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:49 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5.1.2 Droit à une indemnité forfaitaire Modifié le 18 jan. 2017 à 14:47 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*5. DESCRIPTION -  5.1.1 Personne accidentée âgée de moins de 16 ans comparée aux autres types de personnes accidentées
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:47 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*4. OBJECTIF Modifié le 18 jan. 2017 à 14:46 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 18 jan. 2017 à 14:46 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*2. CADRE -  LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Modifié le 18 jan. 2017 à 14:45 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 18 jan. 2017 à 14:45 GMT, dans Moins de 16 ans 2012
*6.1 PRINCIPE Modifié le 17 jan. 2017 à 22:56 GMT, dans 6. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
*5.1.7 Exclusion Modifié le 17 jan. 2017 à 22:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.6 Privée de prestations régulières -  (assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Modifié le 17 jan. 2017 à 22:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.5 Tant que l'emploi aurait été disponible Modifié le 17 jan. 2017 à 22:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.4 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période Modifié le 17 jan. 2017 à 22:54 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.3 Capable de travaille Modifié le 17 jan. 2017 à 22:53 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Lors de l'accident Modifié le 17 jan. 2017 à 22:53 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Sans emploi Modifié le 17 jan. 2017 à 22:52 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 20:46 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 20:46 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 17 jan. 2017 à 20:45 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 17 jan. 2017 à 20:44 GMT, dans Sans emploi capables de travailler 2010
*5.2 DROIT À L'INDEMNITÉ -  ET NATURE DE L'INCAPACITÉ
Modifié le 17 jan. 2017 à 20:43 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.2 Incapable pour quelque cause Modifié le 17 jan. 2017 à 20:42 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*5.1.1 Lors de l'accident Modifié le 17 jan. 2017 à 20:41 GMT, dans 5. DESCRIPTION
*1. CHAMP D’APPLICATION Modifié le 17 jan. 2017 à 20:39 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 19:53 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 19:53 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 17 jan. 2017 à 19:52 GMT, dans Régulièrement incapables tout emploi
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 16:09 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 16:09 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE -  ne s'adresse pas aux personnes fréquentant un établissement d'enseignement, de moins ou de plus de 16 ans.
Modifié le 17 jan. 2017 à 16:08 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 17 jan. 2017 à 16:08 GMT, dans Emploi temporaire ou temps partiel 2011
*4. OBJECTIF Modifié le 17 jan. 2017 à 15:53 GMT, dans Temps plein 2010-2012
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 17 jan. 2017 à 15:52 GMT, dans Temps plein 2010-2012
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 17 jan. 2017 à 15:52 GMT, dans Temps plein 2010-2012