Catégories Publications mois par mois

février 2011

*Demande d'indemnité Modifié le 25 jan. 2017 à 14:57 GMT, *****, dans Demande d'indemnité
*demande dossier à la saaq -  voici le formulaire mise à la disposition des accidentés, par la saaq.
Modifié le 14 jan. 2017 à 13:53 GMT, *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
*demande d'indemnité de décès -  Rempli pour faire une demande d'indemnité de décès à la suite d'un accident de la route : indemnité pour le conjoint, les personnes à charge et montant forfaitaire pour les frais funéraires.
Modifié le 14 jan. 2017 à 13:52 GMT, *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
*Protection des renseignements personnels Modifié le 13 jan. 2017 à 22:29 GMT, *****, dans DIRECTIVES SAAQ
*Je signe car -  La SAAQ ne fait pas son travail ses employés se disent trop occupés ou alors le dossier met un an ou plus pour une évaluation.. Je signe pour que l'assurance des blessures corporelle et psychique s'inspire de les assurances semblable en France La SAAQ s'est déjà "inspirée" de la France pour les prix des contraventions. Si elle est juste, elle fera de même pour l'indemnisation des victimes de la route... à mon avis, alors ce ne sera plus le profit avant toute chose...
Modifié le 30 juin 2013 à 18:01 GMT, *****, dans DENONCER
*3. calcul IRR moment rechute -  Chapitre 3 Calcul de l'indemnité au moment de la rechute V - 3.1
Modifié le 24 mar. 2011 à 15:32 GMT, *****, dans RECHUTE
*2. indemnité et type incapacité -  Chapitre 2 Droit à l'indemnité et type d'incapacité
Modifié le 24 mar. 2011 à 15:27 GMT, *****, dans RECHUTE
*1. notion de rechute Modifié le 24 mar. 2011 à 15:07 GMT, *****, dans RECHUTE
*10. emploi au 181e jour de l'accident -  Chapitre 10 DÉTERMINATION D'UN EMPLOI AU 181E JOUR DE L' ACCIDENT
Modifié le 24 mar. 2011 à 14:33 GMT, *****, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*9 régulièrement incapable d'exercer emploi -  Chapitre 9 Personnes régulièrement incapables d'exercer tout emploi III - 9.1
Modifié le 24 mar. 2011 à 14:27 GMT, *****, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*8. 64 ans et plus -  Chapitre 8 Personnes âgées de 64 ans et plus 111 - 8.1 1.
Modifié le 24 mar. 2011 à 14:20 GMT, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*7. moins de 16 ans -  Chapitre 7 Personnes accidentées âgées de moins de 16 ans 111 - 7.1
Modifié le 24 mar. 2011 à 14:14 GMT, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*6. 16 ans ou plus temps plein dans étude -  Chapitre 6 Personne âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein un établissement d' enseignement
Modifié le 24 mar. 2011 à 14:01 GMT, *****, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*5. sans emploi capable de travailler -  Chapitre 5
Modifié le 24 mar. 2011 à 13:45 GMT, *****, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*1. Incapacité et droit à l'indemnité -  Chapitre 1
Modifié le 24 mar. 2011 à 13:40 GMT, *****, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*2. Classification des victimes et des emplois -  Chapitre 2
Modifié le 24 mar. 2011 à 13:36 GMT, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*3. emploi à temps plein -  Chapitre 3 index les détails à venir
Modifié le 24 mar. 2011 à 13:29 GMT, *****, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*4. emploi temporaire ou temps partiel -  Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel.. Chapitre 4
Modifié le 24 mar. 2011 à 13:28 GMT, *****, dans CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
*TITRE II CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE -  Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels Table des matières
Modifié le 23 mar. 2011 à 12:43 GMT, *****, dans Conjoint et autre personne à charge
*Recours en vertu d'un autre régime -  Chapitre 3
Modifié le 21 mar. 2011 à 23:32 GMT, *****, dans ADMISSIBILITÉ
*résident/non-résident Modifié le 21 mar. 2011 à 22:50 GMT, dans ADMISSIBILITÉ
* Fait accidentel IB -  Chapitre 1
Modifié le 21 mar. 2011 à 21:55 GMT, *****, dans ADMISSIBILITÉ
*Table des matières -  Tome I, introduction (mise à jour table des matières) Titre IA Disposition générales
Modifié le 19 mar. 2011 à 20:11 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
*Nouvelle légistation -  liste des mises à jour Année 2010
Modifié le 19 mar. 2011 à 19:38 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
*Instruction de mise à jour -  et synthèse des modification
Fichier attaché le 19 mar. 2011 à 14:11 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
*synthèse des modifications -  Manuel des directives Remboursement de certains frais Instructions de mise à jour et synthèse des modifications Mise à jour # 89 - Janvier 2011
Fichier attaché le 19 mar. 2011 à 13:55 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
*lettre dernière maj papier mises à jour -  Objet: Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et Direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et fin des mises à jour papier
Fichier attaché le 19 mar. 2011 à 13:12 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011
*demande encore intervention -  du protecteur du citoyen
Publié le 18 mar. 2011 à 20:46 GMT, dans Saga fiorinal
*révision saaq fiorinal et physio Publié le 18 mar. 2011 à 20:46 GMT, dans Saga fiorinal
*accès aux documents -  les avis médicaux... un avis par un médecin.... et un autre avis médical par un ergothérapeute... (ce qui est illégale, selon la loi)
Publié le 18 mar. 2011 à 20:45 GMT, dans Saga fiorinal
*3.2.3 Évaluation des personnes accidentées vivant sous le même toit Publié le 18 mar. 2011 à 20:40 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*1.2 RELATION AVEC D'AUTRES INDEMNITÉS -  PRÉVUES À LA L.A.A.
Publié le 18 mar. 2011 à 20:39 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*1. CHAMP D'APPLICATION Publié le 18 mar. 2011 à 20:37 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*1.1 CLIENTÈLE VISÉE Publié le 18 mar. 2011 à 20:36 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*2.2 ÉTABLISSEMENT Publié le 18 mar. 2011 à 20:34 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.2.2.2 Activités domestiques et autres Publié le 18 mar. 2011 à 20:30 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  3. RÈGLES D'APPLICATION
Publié le 18 mar. 2011 à 20:29 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.1.1 Besoin d'aide personnelle -  à domicile en relation avec l'accident
Publié le 18 mar. 2011 à 20:28 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.1.1.1 Activités domestiques -  effectuées avant l'accident
Publié le 18 mar. 2011 à 20:25 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.1.1.2 Facteurs environnementaux et aides techniques Publié le 18 mar. 2011 à 20:22 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.1.2 Services rendus Publié le 18 mar. 2011 à 20:21 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*2.1 DOMICILE -  2. DÉFINITIONS
Publié le 18 mar. 2011 à 20:20 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.2.1 Échelle de cotation des besoins -  3.2 MODALITÉS D'APPLICATION DE LA GRILLE DÉTAILLÉE
Publié le 18 mar. 2011 à 20:19 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*3.2.2.1 Activités personnelles -  3.2.2 Activités inscrites à la grille détaillée
Publié le 18 mar. 2011 à 20:17 GMT, dans Aide personnelle grille détaillée
*remboursement certains frais Fichier attaché le 14 mar. 2011 à 10:08 GMT, dans DIFFUSION DE L'INFORMATION
*Diffusion Internet directives -  et fin des mises à jour papier
Fichier attaché le 14 mar. 2011 à 09:22 GMT, dans DIFFUSION DE L'INFORMATION
*Les faits présents! -  Je vais vous mettres à jour en vous donnant les faits présents, ceux qui font partis intégrale de mon présent combat
Publié le 2 mar. 2011 à 10:34 GMT, *****, dans Témoignages