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janvier 2011

*Renseignements relatifs aux contrats -  Documents assujettis au règlement Mots clés : Finances et contrats
Modifié le 14 jan. 2017 à 13:56 GMT, *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQfinance commandes saaq
*Protection -  des renseignements personnels
Modifié le 14 jan. 2017 à 13:55 GMT, *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
*demande d'indemnité -  la procédure pour le faire... selon la saaq
Modifié le 14 jan. 2017 à 13:51 GMT, *****, dans ACCÈS SUR SITE SAAQ
*4.9 Anonymat -  4.10 Attestation 4.11 Archives 4.12 Dispositions transitoires 4.13 Abrogation 4.14 Entrée en vigueur
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:40 GMT, *****, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*4.6 Manquements au code – communication -  4.7 Relevé provisoire 4.8 Manquements au code – sanctions
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:37 GMT, *****, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*4.1 SECTION 4 PROCESSUS D’APPLICATION -  4.1 Autorité compétente 4.2 Rôle du président du conseil 4.3 Comité de gouvernance et d’éthique – mission 4.4 Comité de gouvernance et d’éthique – analyse 4.5 Comité de gouvernance et d’éthique – avis
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:35 GMT, *****, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*3.3.8 Déclaration annuelle d’intérêts -  3.3.9 Déclarations – traitement confidentiel 3.3.10 Famille immédiate 3.3.11 Conflit d’intérêts – intérêts exemptés
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:13 GMT, *****, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*3.3.6 Conflit d’intérêts – délai de divulgation -  3.3.7 Divulgation de droits contre la Société
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:11 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*SOUS-SECTION 3 IMPARTIALITÉ -  3.3.1 Impartialité 3.3.2 Conflit d’intérêts – obligation de prévention 3.3.3 Conflit d’intérêts – interdiction 3.3.4 Conflit d’intérêts – divulgation des intérêts et abstention 3.3.5 Conflit d’intérêts – exception – conditions de travail générales
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:09 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*3.2.12 Après-mandat – avantages indus -  3.2.13 Après-mandat – activités interdites 3.2.14 Après-mandat – confidentialité 3.2.15 Rémunération
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:04 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*3.2.7 Avantage -  3.2.8 Cadeau, avantage, marque d’hospitalité 3.2.9 Utilisation des biens de la Société 3.2.10 Utilisation de l’information 3.2.11 Non-ingérence
Modifié le 11 fév. 2011 à 02:01 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*3.2 LOYAUTÉ ET INTÉGRITÉ -  3.2.1 Exclusivité des fonctions 3.2.2 Organisme sans but lucratif 3.2.3 Efficacité des fonctions
Modifié le 11 fév. 2011 à 00:36 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*3.1.1 Discrétion -  3.1.2 Respect de la confidentialité
Modifié le 11 fév. 2011 à 00:34 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*3.1 Devoirs généraux Modifié le 11 fév. 2011 à 00:31 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*2.3 Culture éthique Modifié le 11 fév. 2011 à 00:30 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*2.2 Mission, vision, valeurs Modifié le 11 fév. 2011 à 00:28 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*2.1 Bonne gouvernance Modifié le 10 fév. 2011 à 22:49 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*1. Préambule section 1 -  DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
Modifié le 10 fév. 2011 à 22:46 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS
*PRÉAMBULE -  CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
Commenté le 10 fév. 2011 à 22:43 GMT, dans ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS