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février 2010

*ANNEXE III -  (art 6 et 7) GRILLE DES CATÉGORIES D'EMPLOI ET DE LEURS REVENUS BRUTS
Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, *****, dans Tableaux et grilles
*Annexe III -  du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois
Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998
*Catégories d'emploi 1998 XVI 3.31 -  ADMINISTRATEUR, PROFESSIONNEL DE...,
Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998
*Catégories d'emploi 1998 XVI 3.32 -  CLERGE, PROFESSEUR, PROFESSIONNEL DE, SCIENCES OU TECHNIQUES,
Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998
*Catégories d'emploi 1998 XVI 3.33 -  SCIENCES OU TECHNIQUES, ARTS ET LETTRES, VENTE, PERSONNEL DE...,
Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998
*Catégories d'emploi 1998 XVI 3.34 -  PERSONNEL DE,
Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, dans Catégories d'emploi 1998
*Catégories d'emploi 1998 XVI 3.35 -  PERSONNEL DU...,
Publié le 16 mar. 2010 à 12:50 GMT, *****, dans Catégories d'emploi 1998
*5. REVENU BRUT MINIMUM Publié le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT, *****, dans Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998
*6. REVENU BRUT MAXIMUM Publié le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT, *****, dans Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998
*ANNEXE I Publié le 16 mar. 2010 à 12:49 GMT, dans Catégories d'emploi 1998, à partir du 19 mars 1998
*4.2 Incidence de l'age chronologique -  dans l'évaluation de l'aide personnelle
Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Besoin de surveillance
*1 LE CONTEXTE Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2 PONDÉRATION ACTIVITÉS PERSONNELLES -  EN FONCTION DE L'ÂGE (GRILLE A.1)
Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2.1 Utilisation grille pondération -  des besoins d'assistance personnelle pour les enfants
Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2.2 Manger seul Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2.2 monter/descendre un escalier Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2.2 S'habiller ou se déshabiller Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2.2 Se laver Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2.2 Soins vésicaux et intestinaux Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*2.2 Utiliser les commodités de l'environnement Publié le 16 mar. 2010 à 12:48 GMT, dans Pondération besoins aide personnelle
*a) victime âgée moins 16 ans -  résidant dans son milieu familial ou dans un milieu substitut
Publié le 16 mar. 2010 à 12:47 GMT, dans Pondération activités domestiques
*b) victime moins de 16 ans -  résidant à l'extérieur du milieu familial ou substitut
Publié le 16 mar. 2010 à 12:47 GMT, dans Pondération activités domestiques
*4.1 Utilisation grille pondération -  des besoins de surveillance pour les enfants
Publié le 16 mar. 2010 à 12:46 GMT, dans 4 PONDÉRATION BESOIN SURVEILLANCE
*4.2 Interprétation des fonctions -  évaluées par groupe d'âge
Publié le 16 mar. 2010 à 12:46 GMT, dans 4 PONDÉRATION BESOIN SURVEILLANCE
*Tableau 1 -  - ANNEXE III BARÈME DES POURCENTAGES ET DES MONTANTS ADMISSIBLES
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 1 (suite) -  AIDE PERSONNELLE A DOMICILE - ANNEXE IN BAREME DES POURCENTAGES ET DES MONTANTS ADMISSIBLES
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 2 -  Barème des pourcentages et montants admissibles pour tes besoins d'assistance personnelle et domestique
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 2 (suite) -  AIDE PERSONNELLE À DOMICILE - ANNEXE III (suite) Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance personnelle et domestique
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 3 Barème assistance particulière -  AIDE PERSONNELLE À DOMICILE - ANNEXE IB (suite) Barème des pourcentages et montants admissibles pour les besoins d'assistance particulière
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 3" (suite) besoins d'assistance particulière -  AIDE PERSONNELLE A DOMICILE - ANNEXE III (suite) Tableau 3" (suite) Barème des pourcentage* et montants admissibles pour les besoins d'assistance particulière
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 4 (suite) besoins de surveillance -  Barème des pourcentages et montants admissible* pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 4 Barème besoins de surveillance -  Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 5 surveillance particulière -  Tableau 5 Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 5" (suite) -  Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 6 présence continuelle -  Tableau 6 Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*Tableau 6" (suite) -  Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle
Publié le 16 mar. 2010 à 12:44 GMT, dans 5 PONDÉRATION BESOINS D'ASSISTANCE PARTICULIÈRE
*SADI -  Système d'aide à la décision
Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans DENONCER
*1. CHAMP D'APPLICATION Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*1.1 CLIENTÈLE VISÉE Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*1.2 ACTIVITÉS ADMISSIBLES Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*2. FONDEMENT LÉGISLATIF Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*3.1 ÉTABLISSEMENT -  3. DÉFINITION
Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*3.2 SIGNIFICATION DES COTES DU RÉPERTOIRE DES BLESSURES Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*4.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ -  4. RÈGLES D'APPLICATION
Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*4.2.1 Relation des blessures -  4.2 DÉTERMINATION DU QUANTUM
Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*4.2.2 Priorisation des régions anatomiques -  jusqu'à concurrence de trois
Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*4.2.4 Autorisation Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*5.1 PRINCIPE GÉNÉRAL -  5. MONTANT MAXIMUM
Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*6.1 REMBOURSEMENT -  6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c
*6.2 RÉCLAMATION DE MOINS DE SEPT JOURS Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c