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MAJ 2002

*3.1 Décès sans personne à charge -  3 INDEMNITÉ DE DÉCÈS LORSQUE LA VICTIME N'A PAS DE PERSONNE À SA CHARGE attention: la loi change selon la date du décès différence entre -1990 -1994 -2000
Modifié le 24 jan. 2017 à 10:53 GMT, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈSMAJ 2002
*2.6 DÉCÈS SIMULTANÉS OU SUCCESSIFS -  selon l'ordre des décès, il faut que les employés réfèrent au "Comité de décès" pour analyse et recommandation...
Modifié le 24 jan. 2017 à 10:51 GMT, *****, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈSMAJ 2002
*3.2 Frais non couverts -  Dans les ressources privées à but lucratif (sans permis), offrant un hébergement temporaire pour convalescence, la Société ne rembourse pas les frais reliés à :
Modifié le 21 jan. 2017 à 19:19 GMT, *****, dans CONVALESCENCEMAJ 2002
*3. COUVERTURE Frais couverts -  dans le réseau santé et services sociaux et dans les ressources privée à but lucratif sans permis...
Modifié le 21 jan. 2017 à 19:19 GMT, *****, dans CONVALESCENCEMAJ 2002
*4. RÈGLES D'APPLICATION -  ce que doit faire le conseiller en réadaptation de la saaq.
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:19 GMT, *****, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*3.2 FRAIS NON COUVERTS -  les résidences privée non détentrices d'un permis ne sont pas admissible... cependant, il peut y avoir remboursement d'aide personnelle...
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:18 GMT, *****, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*3.1.5 Les familles d'accueil Modifié le 21 jan. 2017 à 18:18 GMT, *****, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*3.1 FRAIS COUVERTS -  les détails de ce que la saaq couvre.
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:16 GMT, *****, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*3. COUVERTURE -  la saaq paie les frais non couvert par le régime public
Modifié le 21 jan. 2017 à 18:15 GMT, *****, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*1. OBJET HÉBERGEMENT LONGUE DURÉE -  Favoriser la réintégration sociale de la personne accidentée dans un milieu de vie substitut adéquat et sécuritaire.
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:39 GMT, *****, dans SECTION A hébergement longue duréeMAJ 2002
*Prix d'une chambre -  le prix inclus le logement, l'alimentation, buanderie, entretien ménager, ameublement, accessoire
Modifié le 21 jan. 2017 à 13:22 GMT, *****, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*Détenteurs d'un permis du MSSS -  Types d'établissement : centre hospitalier, courte et longue durée, centre hébergement soins, réadaptation
Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, *****, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*c) Résidence privée -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, *****, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*Adulte hébergé -  Est considéré adulte hébergé :
Modifié le 21 jan. 2017 à 12:41 GMT, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*4. Centre hébergement longue durée privé -  4. Centre d'hébergement et de soins de longue durée privé conventionné :
Modifié le 20 jan. 2017 à 22:31 GMT, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*3. Résidence d'accueil -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Modifié le 20 jan. 2017 à 22:31 GMT, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*3. Centre hébergement longue durée public -  3. Centre d'hébergement et de soins de longue durée public :
Modifié le 20 jan. 2017 à 22:30 GMT, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*2. Familles d'accueil -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Modifié le 20 jan. 2017 à 22:29 GMT, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*2. Centre de réadaptation -  définition donnant des services spécialisés...
Modifié le 20 jan. 2017 à 21:20 GMT, dans Lexique HébergementMAJ 2002
*1. Ressources intermédiaires -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Modifié le 20 jan. 2017 à 21:19 GMT, *****, dans Lexique HébergementMAJ 2002