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MAJ 2000

*annexe II calcul facteur conjoint invalide -  Tableau indemnité forfaitaire au conjoint invalide d'une victime décédée (selon age de la victime) art. 63 al.2
Modifié le 24 jan., *****, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS MAJ 2000
*annexe 1 calcul facteur pour conjoint -  tableau facteur de calcul des indemnités forfaitaires pour conjoint de la victime décédée (selon âge de la victime) art. 63 al.1
Modifié le 24 jan., *****, dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS MAJ 2000
*3.9 FRAIS D'ASSURANCES -  la SAAQ ne rembourse pas les frais supplémentaire à l'assurance
Modifié le 15 jan., dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.8 FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE REMPLACEMENT -  les conditions de paiement... non couvert en cas de négligence ou de mauvaise utilisation...
Modifié le 15 jan., dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.7 FRAIS D'INSPECTION ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE -  l'inspection est couvert mais que pour un seul véhicule par adaptation.
Modifié le 15 jan., dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.6 TRANSFERT D'ÉQUIPEMENT -  les équipements fiables et transférables seront transférés dans le nouveau véhicule
Modifié le 15 jan., dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.5 VÉHICULE DÉJÀ ADAPTÉ année 2000 -  la SAAQ peut rembourser certains équipements
Modifié le 15 jan., dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.2 COUVERTURE SPÉCIFIQUE DES ÉQUIPEMENTS -  il faut consulter le document nommé...
Modifié le 15 jan., dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.11 REMISE EN ÉTAT -  ce n'est pas couvert par la SAAQ
Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.10 LOCATION À COURT TERME -  D'UN VÉHICULE DE REMPLACEMENT ADAPTÉ ou NON
Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3.1 EXCLUSIONS -  beaucoup d'exeptions, au sujet des équipements optionnels.. ou à fonction équivalente à ceux recommandés.. la location en attente du véhicule adapté n'est pas couverte, etc
Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*3. COUVERTURE année 2000 -  l'achat et l'installation des équipements spécialisé recommandés, etc...
Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*2.9 SOUMISSIONS -  deux soumissions doivent être faites, conformément aux recommandations de l'ergothérapeute...
Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*2.8 RATIONALITÉ DES COÛTS -  Les exigences de la saaq; le conseiller en réadaptation ou personne ressource doit être informé, les choix demandés par la saaq vs le véhicule...
Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*2.3 USAGE DU VÉHICULE Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*2.2 COMPENSATION DES INCAPACITÉS Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ 2.1 handicap -  2.1 PRÉSENCE D'UNE SITUATION DE HANDICAP
Modifié le 15 jan., *****, dans ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE MAJ 2000
*4.2 FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS -  frais d'évaluation et frais notariés
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*4. déménagement installation -  4 FRAIS COUVERTS EN VERTU D'AUTRES DIRECTIVES
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*3.5 FRAIS POUR TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT -  Sont couverts les frais de déneigement de l'entrée principale du domicile si la personne répond à toutes les conditions suivantes :
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*3.4 ENTRETIEN RÉPARATION REMPLACEMENT -  3.4 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE REMPLACEMENT
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*3.3 COUVERTURE SPÉCIFIQUE -  il faut voir l'annexe pour connaitre tous les détails
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*3.2 EXCLUSIONS -  les frais qui ne sont pas couvert par la saaq: L'achat d'une nouvelle maison sauf exception, adaptation domicile secondaire, etc lire attentivement
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*3 Couverture générale -  3. 1 COUVERTURE les frais couvert pour l'adaptation du domicile
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*2.9 CONFORMITÉ AUX NORMES -  Tous les règlements municipaux et provinciaux ou au Code du bâtiment en vigueur doivent être respectés
Modifié le 14 jan., dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*2.8 RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE -  il doit OBLIGATOIREMENT y avoir un rapport d'un ergothérapeute pour donné droit à l'adaptation
Modifié le 14 jan., *****, dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*2.6 RENOUVELLEMENT -  un délai de 5 ans doit s'écouler avant d'avoir droit à une nouvelle admission... mais il y a des exceptions..
Modifié le 14 jan., *****, dans ADAPTATION DOMICILE MAJ 2000
*01.1 Accidents survenus avant 1 janvier 1994 -  Principe applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1994
Modifié le 5 fév. 2010, *****, dans 03 Principe de base MAJ 2000
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