Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

Catégories «   Mots-clés «  

Révision

*2016 obligation du reviseur Publié le 10 jan. 2017, dans Vos droits revision décisions obligation saaq
*Droit à audition lors révision -  Quand on veut défendre nos droits, il me semble normale de pouvoir le faire en personne, devant un représentant de la saaq. C'est un droit qui est prévu dans la loi. Est-ce que vous êtes avisé par la SAAQ de vos droits concernant la révision?

on a des droits? Je ne savais pas!
Je n'ai jamais su. J'y aurais été à cette audition
Je n'ai jamais su. Mais de tout façon je n'en veux pas
Mon avocat m'a dit que ça ne donne rien.


Publié le 11 déc. 2009, *****, dans RÉVISION obligation de la SAAQ audition révision droits
Recherche interne
Vous pourriez peut-être lister d'autres pages ou d'autres éléments en soumettant le mot-clé qui suit à notre moteur de recherche. Qui sait ?
Recherche externe

Chercher révision sur : Google, Yahoo!, Ask Jeeves, Technorati.

Partager
Référencer cette page
Surveillance
Pages récentes