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octobre 2009

*Annexe montants maximums -  inchangés depuis le 1 août 1996 (uniquement pour les accidentés)
Modifié le 21 août 2017 à 02:11 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT
* 7. DATE D,ENTRÉE EN VIGUEUR Modifié le 26 jan. 2017 à 12:03 GMT, *****, dans REPAS
*6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES -  6.1 REMBOURSEMENT
Modifié le 26 jan. 2017 à 12:01 GMT, dans REPAS
*5.2 MONTANTS ADMISSIBLES Modifié le 26 jan. 2017 à 11:58 GMT, dans REPAS
*4. OBJECTIFS Modifié le 26 jan. 2017 à 11:55 GMT, dans REPASa jour 26 janvier 2017
*5. DESCRIPTION -  5.1 FRAIS REMBOURSABLES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILlTÉ
Modifié le 26 jan. 2017 à 11:55 GMT, dans REPASa jour 26 janvier 2017
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 26 jan. 2017 à 11:48 GMT, dans REPAS
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 26 jan. 2017 à 11:28 GMT, dans REPASa jour 26 janvier 2017
*5.2.3 ·Montants admissibles Modifié le 26 jan. 2017 à 02:16 GMT, dans 5. DESCRIPTIONa jour 25 janvier 2017
*5.2.2 FRAIS NON REMBOURSABLES Modifié le 26 jan. 2017 à 02:14 GMT, dans 5. DESCRIPTIONa jour 25 janvier 2017
*5.2 COUVERTURE Frais remboursables -  La directive précise les types de frais admissibles lorsque la personne accidentée participe à des mesures de réadaptation visant l’intégration sociale, scolaire et professionnelle prévues à son plan voir la page d’action.
Modifié le 26 jan. 2017 à 02:01 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTIONa jour 25 janvier 2017
*5.1 CONDITIONS D’ADMISSlBILITÉ Modifié le 26 jan. 2017 à 01:53 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTION
*4. OBJECTIF Modifié le 25 jan. 2017 à 20:25 GMT, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPASa jour 25 janvier 2017
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 jan. 2017 à 20:14 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPASa jour 25 janvier 2017
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 jan. 2017 à 20:10 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPASa jour 25 janvier 2017
*1. CHAMPS D'APPLICATION Modifié le 25 jan. 2017 à 20:03 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPAS
*5.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Modifié le 25 jan. 2017 à 19:54 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT
*5. DESCRIPTION Modifié le 25 jan. 2017 à 19:28 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*4. OBJECTIFS Modifié le 25 jan. 2017 à 19:05 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 jan. 2017 à 19:03 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 25 jan. 2017 à 19:01 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 jan. 2017 à 19:00 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*4. OBJECTIF Modifié le 15 jan. 2017 à 13:21 GMT, *****, dans ADAPTATION POSTE TRAVAIL
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 15 jan. 2017 à 13:20 GMT, dans ADAPTATION POSTE TRAVAIL
*2. CADRE LEGAL ET RÉGLEMENTAIRE . Modifié le 15 jan. 2017 à 13:20 GMT, dans ADAPTATION POSTE TRAVAILmiracle
*4. OBJECTIF Modifié le 14 jan. 2017 à 20:37 GMT, *****, dans ADAPTATION POSTE ÉTUDE
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 14 jan. 2017 à 20:36 GMT, *****, dans ADAPTATION POSTE ÉTUDE
*2. CADRE LEGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 14 jan. 2017 à 20:35 GMT, *****, dans ADAPTATION POSTE ÉTUDE
*1. CHAMPS D’APPLICATION Modifié le 14 jan. 2017 à 20:35 GMT, *****, dans ADAPTATION POSTE ÉTUDE
*5.2.9 Domicile non adaptable Modifié le 14 jan. 2017 à 17:45 GMT, *****, dans ADAPTATION DOMICILE
*5.2.8 Entretien, réparation et remplacement Modifié le 14 jan. 2017 à 16:47 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE
*5.2.7 remise en état Modifié le 14 jan. 2017 à 16:45 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE
*5.2.6 Adaptation lors d'une construction neuve Modifié le 14 jan. 2017 à 16:44 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE
*5.2.5 Nouvelle adaptation pour des besoins permanents Modifié le 14 jan. 2017 à 16:37 GMT, dans ADAPTATION DOMICILE
*filature = stigmatisation des accidentés -  enregistrement, filature, vidéo, audio sont des violations des droit fondamentaux et nuisent à la personne accidenté de multiples façons
Modifié le 13 jan. 2017 à 13:22 GMT, dans FILATURE
*filmé à l'intérieur du domicile -  c'est interdit par la Charte, mais quand même pratiqué par les assurances
Modifié le 13 jan. 2017 à 13:18 GMT, dans FILATURE
*caméras de surveillance vers la résidence -  est un autre acte malveillant qui exprime la mauvaise foi du défendeur et la méconnaissance des droits fondamentaux du demandeur en vertu de la Charte. »
Modifié le 13 jan. 2017 à 13:17 GMT, dans FILATURE
*les assurances et les droits fondamentaux -  Les sociétés d'assurance (...) ne sont pas autorisé à faire entrave aux droits fondamentaux reconnus
Modifié le 13 jan. 2017 à 13:17 GMT, dans FILATURE
*5.2.1 Types de services professionnels couverts -  5.2.1.1 Services professionnels prévus dans les ententes avec le MSSS 5.2.1.2 Frais d ’inscription à un club de conditionnement physique 5.2.1.3 Services d ’interprètes
Fichier attaché le 17 jan. 2010 à 13:48 GMT, *****, dans 5. Description et Couverture
*1 FRAIS DE DÉPLACEMENTS -  TABLEAU FRAIS DE DÉPLACEMENT (MONTANTS MAXIMUMS)
Fichier attaché le 15 jan. 2010 à 21:35 GMT, *****, dans LES TABLEAUX
*avis médical fiorinal -  Les dates ne concordent pas. Sylvie Bolduc a pris en charge le dossier le 1 mai 2009. Pourtant, elle aurait prétendument demandé l'avis médical le 12 mars 2009 (ce qui n'a pas été noté dans les panoramas informatiques alors que TOUTES les demandes le sont)
Modifié le 29 déc. 2009 à 14:21 GMT, dans Saga fiorinal
*panorama informatique -  mise à jour des commentaires d'un dossier de réclamation
Publié le 30 nov. 2009 à 19:11 GMT, dans Physio
*préposé au recyclage de cartouche d'encre Commenté le 30 nov. 2009 à 18:25 GMT, dans Emplois non compatibles
*aide cordonnier Commenté le 30 nov. 2009 à 17:52 GMT, dans Emplois non compatibles
*assembleur matériel électromécanique Commenté le 30 nov. 2009 à 17:50 GMT, dans Emplois non compatibles
*assembleur matériel électronique Commenté le 30 nov. 2009 à 17:49 GMT, *****, dans Emplois non compatibles
*Vérificateur panneaux commande Commenté le 30 nov. 2009 à 17:48 GMT, dans Emplois non compatibles
*Électronicien d'entretien Publié le 30 nov. 2009 à 17:38 GMT, dans Emplois non compatibles
*8. DATE DE MISE À JOUR Publié le 30 nov. 2009 à 16:38 GMT, *****, dans ADAPTATION POSTE ÉTUDE
*dossier réouvert CNR Publié le 30 nov. 2009 à 15:24 GMT, dans Physio