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Classification des victimes

*Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études -  2.1.2 Subir un retard dans ses études 2.1.3 Modalités de versement 2.1.4 Date de versement 2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire 2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire
Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*2.5 VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.5.1 Avant la date prévue de fin des études 2.5.2 Après la date prévue de fin des études 2.5.3 Non-cumul des indemnités
Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*2.4 VICTIME INCAPABLE D'ENTREPRENDRE ou DE POURSUIVRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*2.3 VICTIME PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*2.2 VICTIME ÂGÉE DE MOINS DE 16 ANS AVEC EMPLOI DISPONIBLE -  Cessation du droit à l'indemnité pour emploi disponible
Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*2 Principes d'indemnisation -  2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*1.2 MOINS DE 16 ANS COMPARÉE AUTRES VICTIMES Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*1.3 EMPLOI DISPONIBLE Modifié le 18 jan., dans Victimes âgées de moins de 16 ans Classification des victimes
*PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) Modifié le 18 jan., dans Victimes âgées de moins de 16 ans Classification des victimes
*Victime sans emploi capable de travailler 1 DÉFINITIONS Modifié le 17 jan., dans Victime sans emploi capable de travailler Classification des victimes
*Victime sans emploi Modifié le 17 jan., dans Victime sans emploi capable de travailler Classification des victimes
* sans emploi capable de travailler Tant que l'emploi aurait été disponible Modifié le 17 jan., dans Victime sans emploi capable de travailler Classification des victimes
*sans emploi mais capable de travailler 1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)* Modifié le 17 jan., dans Victime sans emploi capable de travailler Classification des victimes
* 1 DÉFINITIONS 1.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS
Modifié le 17 jan., dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS Classification des victimes
*2 DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ -  2.1 VICTIME ÂGÉE DE 64 ANS 2.2 VICTIME ÂGÉE DE 65 ANS ET PLUS
Modifié le 17 jan., dans VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS Classification des victimes
*4. DROIT A L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ 4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL Modifié le 17 jan., dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
* 4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI Modifié le 17 jan., dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*temps partiel 4.3 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI) Modifié le 17 jan., dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
* temps partiel 4.4 INDEMNITÉ DE FRAIS DE GARDE Modifié le 17 jan., dans 4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
* Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel -  1. CHAMP D'APPLICATION 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
* 3. DÉFINITIONS DE L'EMPLOI TEMPORAIRE ET DE L'EMPLOI À TEMPS PARTIEL Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
*Emploi à temps partiel 3.1 LORS DE L'ACCIDENT Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
*emploi à temps partiel 3.2 HABITUELLEMENT Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
*Emploi temporaire 3.3.1 Pendant au moins 28 heures Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
*3.4 EMPLOI À TEMPS PARTIEL Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
* Victimes exerçant un emploi temporaire 3.3.3 Durée successive / durée intermittente Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
*emploi temps partiel 3.5 EXCLUSIONS Modifié le 17 jan., dans Emploi temporaire ou emploi à temps partiel Classification des victimes
*4. DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ -  4.1 PRINCIPE GÉNÉRAL 4.2 EXERCICE DE PLUS D'UN EMPLOI 4.3 CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES 4.3.1 Notions de circonstances particulières 4.3.2 Exclusions
Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
* 4.4 PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) ou DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI) Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*Victimes exerçant un emploi a temps plein 3.3 À TEMPS PLEIN Modifié le 17 jan., dans À temps plein Classification des victimes
*Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.2 HABITUELLEMENT Modifié le 17 jan., dans À temps plein Classification des victimes
*Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.1 LORS DE L'ACCIDENT Modifié le 17 jan., dans À temps plein Classification des victimes
*DÉFINITIONS DE L'EMPLOI À TEMPS PLEIN Modifié le 17 jan., dans À temps plein Classification des victimes
*3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION -  3.5.1 Durées successives ou intermittentes 3.5.2 Exclusions * Occupation génératrice de revenus « Les étudiants et les moins de 16 ans
Modifié le 17 jan., dans À temps plein Classification des victimes
* Victimes exerçant un emploi à temps plein 3.4 DURÉE D'UN AN Modifié le 17 jan., dans À temps plein Classification des victimes
* Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi -  1. Définitions 1.1 Lors de l'accident 1.2 Incapable pour quelque cause... 2. Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité
Modifié le 17 jan., dans Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi Classification des victimes
*Principes d'indemnisation 2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*2.1.2 Subir un retard dans ses études -  A- Retard en relation avec l'accident d'automobile B- Retard non en relation avec l'accident d'automobile C- Dossiers à soumettre au Comité d'indemnisation
Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*2.1.3 Modalités de versement -  2.1.4 Date de versement de l'indemnité forfaitaire 2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire 2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire
Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*VICTIME AVEC EMPLOI DISPONIBLE Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*PERTE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) -  Cessation du droit à l'indemnité pour perte de prestations
Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*VICTIME INCAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES ET D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*VICTIME CAPABLE DE REPRENDRE SES ÉTUDES MAIS INCAPABLE D'EXERCER TOUT EMPLOI -  2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études 2.5.2 Après la date prévue de fin des études 2.5.3 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1er janvier 2000
Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
*Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA Modifié le 17 jan., dans DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ Classification des victimes
* Victime âgée de 16 ans et plus qui fréquente à temps plein une Institution d'enseignement 1 DÉFINITIONS -  1.1 AGE 1.2 FRÉQUENTATION SCOLAIRE 1.2.1 Admission 1.2.2 N'est plus aux études lors de l'accident 1.2.3 Fréquenter à temps plein une institution 1.2.4 Programme de niveau secondaire ou post-secondaire
Modifié le 16 jan., dans Victime âgée de 16 ans et plus Classification des victimes
*1.3 ÉTUDIANT PAR OPPOSITION AUX AUTRES TYPES DE VICTIMES Modifié le 16 jan., *****, dans Victime âgée de 16 ans et plus Classification des victimes
* 1.4 EMPLOI DISPONIBLE -  1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident 1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé
Modifié le 16 jan., dans Victime âgée de 16 ans et plus Classification des victimes
*1.5 PRIVÉE DE PRESTATIONS RÉGULIÈRES (ASSURANCE-EMPLOI) OU DE PRESTATIONS D'EMPLOI (ALLOCATIONS DE BASE D'AIDE À L'EMPLOI)2 Modifié le 16 jan., *****, dans Victime âgée de 16 ans et plus Classification des victimes
*4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ Modifié le 16 jan., dans Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident Classification des victimes
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