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Décisions

*Décisions contestables -  toute les décisions rendues par la saaq et aussi décisions conjointe avec la csst. et autres règlements...
Modifié le 22 jan., *****, dans RÉVISION PAR TAQ
*SUIVI ÉTAT VICTIME -  La condition d'une victime pouvant évoluer, la capacité d'exercer un emploi est réévaluée de façon périodique.
Modifié le 16 jan., dans SUIVI
*SUIVI SITUATION D'EMPLOI -  1.1.1 Victime qui exerce un emploi de la catégorie de l'emploi déterminé 1.1.2 Victime qui exerce un emploi d'une autre catégorie 1.1.3 Victime qui cesse d'exercer un emploi à temps plein
Modifié le 16 jan., *****, dans SUIVI
*Les engagements du Tribunal administratif -  Le tribunal administratif du Québec a prit des engagements envers les citoyens dans sa déclaration de services aux citoyens
Modifié le 13 jan., dans T.A.Q.
*le TAQ indépendant et impartial -  copie conforme du texte contenu dans la page http://www.taq.gouv.qc.ca/tribunal-specialise/mission-fonction/forum-independant.jsp en date du 26 mars 2008
Modifié le 13 jan., dans T.A.Q.
*relation entorse cervicale -  Le TAQ renverse les décisions de la SAAQ et ordonne à ce que la relation entre l'entorse cervicale avec ankylose soit reconnu, ordonne le remboursement des frais de traitements, ordonne la reprise des IRR etc..
Modifié le 13 jan., dans RELATION BLESSURE ACCIDENT
*saaq versus accidentés -  jugements du Tribunal administratif du Québec litiges saaq et accidentés
Modifié le 12 jan., dans Jurisprudences
*déficit anatomo-physiologique -  Le TAQ donne raison (en 2005) à un accidenté sur huit décisions rendu par la SAAQ (depuis 1997)
Modifié le 12 jan., dans Jurisprudences
*2016 obligation du reviseur Publié le 10 jan., dans Vos droits revision décisions obligation saaq
*négligence décisions -  La saaq a négligé d'appliquer sa propre loi dans de nombreuses "décisions" concernant Guy Bilodeau
Commenté le 4 avr. 2012, dans Les abus de pouvoir
*08 PAIEMENT PRÉLIMINAIRE (ANTICIPÉ) ou FORMEL -  séquelles Indemnités pour dommage non pécuniaire
Modifié le 4 fév. 2010, *****, dans Montant de l'indemnité
*Définition changement de situation (selon la SAAQ) Lien modifié le 6 oct. 2009, dans Indemnisation
*réponse liste publications -  Lettre de monsieur Claude Gélinas, chef des avocats de la SAAQ, en réponse a une demande de liste des publications de la SAAQ versus accidentés.
Modifié le 11 mai 2009, dans CORRESPONDANCES
*preuves séquelles graves -  Un accidenté voit les décisions de la SAAQ sur les séquelles, sur le lien blessures accident et sur la capacité à tout emploi renversées par le TAQ qui donne raison à l'accidenté compte tenu de la preuve au dossier.
Modifié le 22 juil. 2008, dans INVALIDITÉ
*2.3.5. Les principes médico-légaux -  Les décisions prises par la SAAQ pour la personne accidentée revêtent un caractère médico-légal puisqu'elles sont basées sur les informations médicales disponibles et sur le cadre légal et réglementaire.
Modifié le 8 juil. 2008, dans POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION
*2002 négligences décisions -  maintenant que les rectifications sont faites, pourquoi les décisions ne sont elles pas corrigées? et l'expertise n'est pas corrigé (voir 6 février 2003)
Modifié le 21 juin 2008, dans Expertise Dr Girard
*CHANGEMENT DE SITUATION ET RECONSIDÉRATION -  On y apprend que ce sont les agents d'indemnisation, de réadaptation ou de révision qui peuvent de leur propre chef (et aussi à la demande de la personne intéressé (l'accidenté), selon l'article 83.44.1) apporter certaines correction à des décisions qu'il ont rendues. (...)
Lien modifié le 13 juin 2008, dans Indemnisation
*rente et travail temps partiel -  la méthode de calcul et les condition qui doivent être considérées
Publié le 29 mai 2008, dans Rente
*definition rente résiduelle -  Si la victime est devenue capable d'exercer un emploi que la Société lui a déterminé conformément à l'article 46 ou à l'article 47 et qu'en raison de son préjudice corporel, elle ne peut tirer de cet emploi qu'un revenu brut inférieur
Publié le 29 mai 2008, *****, dans Rente
*date application rente -  2.1 DATE D'APPLICATION DE LA RENTE RÉSIDUELLE Pour les victimes de la catégorie des travailleurs (articles 14, 19, 24), le versement de la rente résiduelle commence à l'expiration de l'année additionnelle.
Publié le 29 mai 2008, dans Rente
*revenu emploi potentiel -  2.4 REVENU BRUT QU'ELLE TIRE ou POURRAIT TIRER DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ 2.4.1 Victime n'exerçant aucun emploi 2.4.2 Victime à qui la Société détermine l'emploi qu'elle exerce 2.4.3 Victime à qui la Société détermine un emploi autre que celui qu'elle exerce
Publié le 29 mai 2008, dans CALCUL DU REVENU
*demande d'audition pour révision -  les règlements que vous devez connaitre sur vos droits lors de la révision
Lien modifié le 24 mai 2008, dans Décisions de la SAAQ
*Habileté générale à apprendre -  Habileté à comprendre des instructions et à en saisir les principes fondamentaux. Habileté à raisonner et à prendre des décisions.
Modifié le 15 mai 2008, dans Définitions des aptitudes à l'emploi
*Tâches des employés -  Les tâches des différents employés de la SAAQ...
Publié le 14 avr. 2008, dans RESPONSABILITÉS
*règlements indemnités forfaitaires année 2002 -  Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile
Publié le 31 mar. 2008, dans Disposition générale de la SAAQ
*décisions en révision (année 2003) -  Voici les 12 décisions rendue par madame Marie-Andrée Papillon, agente de révision à la SAAQ.
Publié le 31 mar. 2008, dans Décisions de la SAAQ
*demandes précisions -  encore au sujet de l'expertise médicale Dr Girard.
Publié le 31 mar. 2008, dans Décisions de la SAAQ
*Lien logique, directe et immédiat -  La seule constante véritable de toutes les décisions est la règle selon laquelle le dommage doit avoir été la conséquence logique, directe et immédiate de la faute.
Modifié le 18 mar. 2008, dans LE LIEN DE CAUSALITÉ (section 4)
*Qui ou le fardeau de la preuve -  L'accidenté a le fardeau de démontrer que la ou les décisions de la SAAQ sont fausses. Il doit le démontrer par preuves prépondérantes.
Publié le 17 mar. 2008, dans LA PREUVE section 3
*Le Tribunal administratif du Québec -  Autrefois appelé « Commission des affaires sociales » ce tribunal existe depuis le 1er août 1975.
Publié le 17 mar. 2008, dans L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2
*conseiller en réadaptation -  C'est le conseiller en réadaptation qui applique les mesures nécessaires pour atténuer ou faire disparaitre les incapacités résultant de l'accident
Publié le 17 mar. 2008, dans L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2
*L'agent d'indemnisation -  c'est le responsable de la décision, il est en contacte directe avec l'accidenté et l'expert
Publié le 17 mar. 2008, dans L’EXPERT ET LES AUTRES INTERVENANTS section 2
*Les qualités requises -  compétences scientifique, médico-légale, indépendance et impartialité, sens de l'écoute et du contact, objectivité, attitude, écoute, examen, sens de l'organisation
Modifié le 17 mar. 2008, dans L’EXPERT MÉDICO-LÉGAL INDÉPENDANT section 1
*fondement légal reconsidération Modifié le 16 mar. 2008, dans Indemnisation
*Expertise médicale Aide au paiement -  la saaq a des moyens financiers sans limites... mais les accidentés eux, ont des limites...
Publié le 15 mar. 2008, dans Médecins experts
*comment préparer votre dossier -  classement de vos dossiers médicaux et juridique (décisions, contestations) la méthode que nous utilisons
Publié le 11 mar. 2008, dans Guide du bien contester
*guide bien contester -  faites valoir vos droits. en 12 étapes
Publié le 11 mar. 2008, dans Guide du bien contester
*expertise à la chaine (orthopédiste) -  Expertise exigée par la saaq fait par le Dr Gilles Lamoureux, orthopédiste (remarquer qu'il n'est pas chirurgien orthopédiste.)
Modifié le 11 mar. 2008, dans Expertises médicales
*IPP décision du 2 avril 2003 (révision) -  indemnités pour préjudice non pécuniaires (séquelles physique et psychologique)
Modifié le 10 mar. 2008, dans Décisions de la SAAQ
*non respect décision révision -  La SAAQ ne respecte pas ses propres décisions, et c'est l'accidenté qui en paie la facture
Modifié le 10 mar. 2008, dans Décisions de la SAAQ
*IRR 1990/1992 demande au TAQ Modifié le 10 mar. 2008, dans Décisions du tribunal administratif
*organigramme parcours G.B. -  organigramme des décisions (2001 et avant) de la SAAQ, de la CAS et du TAQ séquelles, IRR, intérêts, frais divers etc.
Modifié le 10 mar. 2008, dans Décisions de la SAAQ
*IRR 1990/1992 Modifié le 10 mar. 2008, dans Les abus de pouvoir
*condition préexistante qui n'a jamais été -  pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas!
Modifié le 10 mar. 2008, dans Décisions de la SAAQ
*engagements non tenus Modifié le 10 mar. 2008, dans Les abus de pouvoir
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