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Abus

*abus par saaq -  La cour supérieure juge la SAAQ abusive dans ses refus systématique de reconnaître la vérité versus la preuve de travail, tel qu'elle appert au dossier.
Modifié le 12 jan., dans DÉTERMINATION EMPLOI
*lettre à commission droit personne Modifié le 25 avr. 2012, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*règlements non respectés -  la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois
Publié le 25 avr. 2012, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*corruption -  En France comme au Québec?
Modifié le 11 nov. 2009, dans DENONCER
*demande intervention décision -  juin 2003 demande votre intervention afin que la SAAQ rende une décision demandée depuis le 11 décembre 2002
Publié le 11 nov. 2009, dans Poursuite contre la SAAQ IRR 1990-1992
*menaces et contrôle par la peur -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Commenté le 6 mai 2009, dans Les abus de pouvoir
*IPP lois et règlements civile -  mes réflexions par rapport au changement que la saaq apporte à la loi... des changements pas toujours avantageux pour l'accidenté..
Modifié le 25 juil. 2008, *****, dans SÉQUELLES PERMANENTES
*Charte droits libertés -  Charte des droits et libertés de la personne
Modifié le 23 juil. 2008, *****, dans Lois Règlements SAAQ
*JURISPRUDENCE -  Une jurisprudence, c'est un jugement qui a été rendu à propos d'un sujet ( par exemple un abus ) et qui donne une raison motivée à l'acceptation (ou au rejet) de la demande de jugement
Modifié le 21 juil. 2008, *****, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ
*5.1 MISE EN PLACE D'UNE MESURE À COURT TERME -  tout les détails de la mise en place par les employés de la saaq
Modifié le 8 juil. 2008, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATION MAJ 2002
*droit judiciaires -  Audition impartiale par tribunal indépendant. Abus interdits. Défense pleine et entière. Non-rétroactivité des lois.
Publié le 6 juin 2008, dans Charte droits libertés
*IRR 1990/1992 Modifié le 10 mar. 2008, dans Les abus de pouvoir
*aveuglement SAAQ -  les aberrations les plus récentes de la SAAQ (2001 et 2002)
Modifié le 10 mar. 2008, dans Les abus de pouvoir
*délais abusifs par la SAAQ -  délai trop long pour rendre les décisions en révision à la SAAQ AVANT, il y avait la déclaration de services aux citoyens qui devaient modérer ces abus
Modifié le 10 mar. 2008, dans Les abus de pouvoir
*intimidation des accidentés -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Publié le 5 mar. 2008, dans Pouvoir contre accidentés
*a. Mise en place d'une mesure à court terme Publié le 24 jan. 2008, dans Disposition générale de la SAAQ
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