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Victime

*décision chaise page 3 -  droit aux remboursements, les lois et règlements
Modifié le 22 fév. 2017 à 20:12 GMT, dans Décisions de la SAAQ
*1.2.7 Règles fonctionnement générales -  Les employés de la SAAQ doivent agir correctement envers l'accidenté en discuté sincèrement avec lui, entre autre...
Modifié le 23 jan. 2017 à 15:16 GMT, dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*1.2.2 Objectif refus -  L'objectif d'une telle mesure est de s'assurer de la collaboration de la victime.
Modifié le 23 jan. 2017 à 15:12 GMT, dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*1.2 refus réduction principe général -  1.2 REFUS, RÉDUCTION, SUSPENSION ET CESSATION DES INDEMNITÉS 1.2.1 Principe général
Modifié le 23 jan. 2017 à 15:12 GMT, *****, dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*2 Principes d'indemnisation -  2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 18 jan. 2017 à 13:17 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*1.2 MOINS DE 16 ANS COMPARÉE AUTRES VICTIMES Modifié le 18 jan. 2017 à 13:15 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITEClassification des victimes
*1.1 DROIT INDEMNITÉ FORFAITAIRE Modifié le 18 jan. 2017 à 13:15 GMT, dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE
*3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION -  3.5.1 Durées successives ou intermittentes 3.5.2 Exclusions * Occupation génératrice de revenus « Les étudiants et les moins de 16 ans
Modifié le 17 jan. 2017 à 15:46 GMT, dans À temps pleinClassification des victimes
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 16 jan. 2017 à 20:13 GMT, *****, dans Capacités usage auto
*première décision séquelle calcul IRR -  VERSEMENT DES IRR Une première décision sur des séquelles reconnues à l'accident sont calculé selon la loi en vigueur lors de l'accident
Modifié le 13 jan. 2017 à 14:50 GMT, dans SÉQUELLES
*besoin adaptation Chaise orthopédique -  nécessaire (condition causé par l'accident)
Modifié le 12 jan. 2017 à 20:47 GMT, dans CONSÉQUENCES D'ACCIDENT
*absence de logique -  dans la détermination de l'emploi (...) comparé au plan réadaptation qui était de retourner au travail dans la sphère connue..
Modifié le 12 jan. 2017 à 20:09 GMT, dans Jurisprudences
*lettre à commission droit personne Modifié le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*règlements non respectés -  la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois
Publié le 25 avr. 2012 à 20:44 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*4.5 Traitement infertilité -  4.5 Traitement de l'infertilité causée par l'accident
Modifié le 29 août 2010 à 19:01 GMT, *****, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS
*03 calcul revalorisation -  Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels
Modifié le 6 fév. 2010 à 16:06 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*2.3 DOMMAGE CORPOREL Commenté le 15 mai 2009 à 15:33 GMT, dans 2. DÉFINITIONS
*3.1 SITUATION DE DEUXIÈME PAYEUR -  3 PRINCIPES DIRECTEURS
Lien ajouté le 1er avr. 2009 à 18:42 GMT, *****, dans Orthèses Prothèses
* 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON Modifié le 2 jan. 2009 à 17:27 GMT, dans VËTEMENTS
*2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS -  2 DÉFINITIONS
Lien ajouté le 2 jan. 2009 à 16:12 GMT, dans VËTEMENTS
*1 CHAMP D'APPLICATION Fichier attaché le 2 jan. 2009 à 16:10 GMT, *****, dans VËTEMENTS
*2.5 ORTHÈSE 0U PROTHÈSE REQUISE MÉDICALEMENT Fichier attaché le 2 jan. 2009 à 15:22 GMT, dans 2. DÉFINITIONS
*2.4 DOMMAGE EXCLUSIF -  À UNE ORTHÈSE OU PROTHÈSE
Lien ajouté le 2 jan. 2009 à 15:21 GMT, dans 2. DÉFINITIONS
*5.3.1 Conditions d'admissibilité Lien ajouté le 31 déc. 2008 à 17:56 GMT, dans Frais remplacement
*5.2.1 Conditions d'admissibilité Fichier attaché le 31 déc. 2008 à 16:39 GMT, *****, dans Frais de réparation
*1.3.3 options travailleur autonome -  Les options du travailleur autonome
Modifié le 30 déc. 2008 à 16:35 GMT, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
*pension alimentaire Modifié le 28 déc. 2008 à 13:33 GMT, *****, dans Déductions année 2009
*maximum forfaitaire décès 2009 -  L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)
Fichier attaché le 27 déc. 2008 à 17:42 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*maximum forfaitaire décès 2000-2008 -  L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art 66)
Modifié le 27 déc. 2008 à 17:39 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*maximum forfaitaire décès 1990-2000 -  L.A.A. ANNEXE III Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)
Modifié le 27 déc. 2008 à 17:37 GMT, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*nécessité des services -  les principes de la saaq changent en 2009
Modifié le 26 déc. 2008 à 21:06 GMT, dans SERVICES PROFESSIONNELS
*remboursement paiement -  conditions selon les lois et règlements de la saaq pour le paiement d'un soin, d'un appareil ou d'un service...engage en raison de l'accident
Modifié le 18 nov. 2008 à 16:29 GMT, dans LOIS ET RÈGLEMENTS
*1989 changements en réadaptation par la saaq -  Une article de Marc Giroux, m.d., Directeur des services médicaux et de la réadaptation
Publié le 9 nov. 2008 à 13:54 GMT, dans Marc Giroux
*signataire traumatisme crânien -  Collaborateurs de la Société de l’assurance automobile du Québec : Marc Giroux, directeur, Direction de la vigie, de l’expertise-médicale et du partenariat
Modifié le 9 nov. 2008 à 13:52 GMT, dans Marc Giroux
*loi assurance automobile 2006 -  L.R.Q., chapitre A-25
Modifié le 5 nov. 2008 à 13:05 GMT, dans Lois Règlements SAAQ
*expertise médicale justice -  En Europe, la justice cherche à rendre plus juste les expertises médicales
Publié le 19 août 2008 à 20:55 GMT, dans Médecins experts
*3.1 Conditions d'admissibilité -  la victime doit travailler dans une entreprise familiale, sans rémunération, est devenu incapable, a engagé des frais de main d'œuvre pour son remplacement
Modifié le 5 août 2008 à 12:55 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE
*1 champ d'application -  le remboursement des tâches que l'accidenté travailleur autonome remplissait sans rémunération
Modifié le 5 août 2008 à 12:50 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE
*1 Directive remboursement -  La directive traitant du remboursement des frais pour couvrir le coût de main-d'oeuvre
Modifié le 5 août 2008 à 12:49 GMT, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE
*entente saaq centre réadaptation -  depuis 1987, la saaq signe des ententes sur la procédure des traitements de réadaptations à donner aux accidentés
Publié le 5 août 2008 à 12:23 GMT, dans Les séquelles: évaluation
*2 Caractéristiques surveillance -  Caractéristiques des besoins de surveillance 2. Le besoin d'une surveillance particulière
Modifié le 4 août 2008 à 16:10 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*application surveillance continuelle -  Surveillance continuelle (24 h/jour) d) Modalités d'application (suite)
Modifié le 4 août 2008 à 15:57 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 besoin réel -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin est réel
Modifié le 4 août 2008 à 15:55 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 besoin essentiel -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin est essentiel
Modifié le 4 août 2008 à 15:53 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1 base surveillance constante -  REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE Sujet: Assistance personnelle, domestique et surveillance constante (du lever au coucher)
Modifié le 4 août 2008 à 15:52 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 non offert par service publique -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin n'est pas déjà assumé par d'autres ressources publiques
Modifié le 4 août 2008 à 15:45 GMT, dans DEGRÉS SURVEILLANCE