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Victime

*décision chaise page 3 -  droit aux remboursements, les lois et règlements
Modifié le 22 fév., dans Décisions de la SAAQ
*1.2.7 Règles fonctionnement générales -  Les employés de la SAAQ doivent agir correctement envers l'accidenté en discuté sincèrement avec lui, entre autre...
Modifié le 23 jan., dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*1.2.2 Objectif refus -  L'objectif d'une telle mesure est de s'assurer de la collaboration de la victime.
Modifié le 23 jan., dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*1.2 refus réduction principe général -  1.2 REFUS, RÉDUCTION, SUSPENSION ET CESSATION DES INDEMNITÉS 1.2.1 Principe général
Modifié le 23 jan., *****, dans SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*2 Principes d'indemnisation -  2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*1.2 MOINS DE 16 ANS COMPARÉE AUTRES VICTIMES Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*1.1 DROIT INDEMNITÉ FORFAITAIRE Modifié le 18 jan., dans DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE
*3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION -  3.5.1 Durées successives ou intermittentes 3.5.2 Exclusions * Occupation génératrice de revenus « Les étudiants et les moins de 16 ans
Modifié le 17 jan., dans À temps plein Classification des victimes
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 16 jan., *****, dans Capacités usage auto
*première décision séquelle calcul IRR -  VERSEMENT DES IRR Une première décision sur des séquelles reconnues à l'accident sont calculé selon la loi en vigueur lors de l'accident
Modifié le 13 jan., dans SÉQUELLES
*besoin adaptation Chaise orthopédique -  nécessaire (condition causé par l'accident)
Modifié le 12 jan., dans CONSÉQUENCES D'ACCIDENT
*absence de logique -  dans la détermination de l'emploi (...) comparé au plan réadaptation qui était de retourner au travail dans la sphère connue..
Modifié le 12 jan., dans Jurisprudences
*lettre à commission droit personne Modifié le 25 avr. 2012, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*règlements non respectés -  la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois
Publié le 25 avr. 2012, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*4.5 Traitement infertilité -  4.5 Traitement de l'infertilité causée par l'accident
Modifié le 29 août 2010, *****, dans HONORAIRES PROFESSIONNELS
*03 calcul revalorisation -  Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels
Modifié le 6 fév. 2010, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*2.3 DOMMAGE CORPOREL Commenté le 15 mai 2009, dans 2. DÉFINITIONS
*3.1 SITUATION DE DEUXIÈME PAYEUR -  3 PRINCIPES DIRECTEURS
Lien ajouté le 1er avr. 2009, *****, dans Orthèses Prothèses
* 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON Modifié le 2 jan. 2009, dans VËTEMENTS
*2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS -  2 DÉFINITIONS
Lien ajouté le 2 jan. 2009, dans VËTEMENTS
*1 CHAMP D'APPLICATION Fichier attaché le 2 jan. 2009, *****, dans VËTEMENTS
*2.5 ORTHÈSE 0U PROTHÈSE REQUISE MÉDICALEMENT Fichier attaché le 2 jan. 2009, dans 2. DÉFINITIONS
*2.4 DOMMAGE EXCLUSIF -  À UNE ORTHÈSE OU PROTHÈSE
Lien ajouté le 2 jan. 2009, dans 2. DÉFINITIONS
*5.3.1 Conditions d'admissibilité Lien ajouté le 31 déc. 2008, dans Frais remplacement
*5.2.1 Conditions d'admissibilité Fichier attaché le 31 déc. 2008, *****, dans Frais de réparation
*1.3.3 options travailleur autonome -  Les options du travailleur autonome
Modifié le 30 déc. 2008, dans REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
*pension alimentaire Modifié le 28 déc. 2008, *****, dans Déductions année 2009
*maximum forfaitaire décès 2009 -  L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)
Fichier attaché le 27 déc. 2008, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*maximum forfaitaire décès 2000-2008 -  L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art 66)
Modifié le 27 déc. 2008, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*maximum forfaitaire décès 1990-2000 -  L.A.A. ANNEXE III Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)
Modifié le 27 déc. 2008, dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*nécessité des services -  les principes de la saaq changent en 2009
Modifié le 26 déc. 2008, dans SERVICES PROFESSIONNELS
*remboursement paiement -  conditions selon les lois et règlements de la saaq pour le paiement d'un soin, d'un appareil ou d'un service...engage en raison de l'accident
Modifié le 18 nov. 2008, dans LOIS ET RÈGLEMENTS
*1989 changements en réadaptation par la saaq -  Une article de Marc Giroux, m.d., Directeur des services médicaux et de la réadaptation
Publié le 9 nov. 2008, dans Marc Giroux
*signataire traumatisme crânien -  Collaborateurs de la Société de l’assurance automobile du Québec : Marc Giroux, directeur, Direction de la vigie, de l’expertise-médicale et du partenariat
Modifié le 9 nov. 2008, dans Marc Giroux
*loi assurance automobile 2006 -  L.R.Q., chapitre A-25
Modifié le 5 nov. 2008, dans Lois Règlements SAAQ
*expertise médicale justice -  En Europe, la justice cherche à rendre plus juste les expertises médicales
Publié le 19 août 2008, dans Médecins experts
*3.1 Conditions d'admissibilité -  la victime doit travailler dans une entreprise familiale, sans rémunération, est devenu incapable, a engagé des frais de main d'œuvre pour son remplacement
Modifié le 5 août 2008, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE
*1 champ d'application -  le remboursement des tâches que l'accidenté travailleur autonome remplissait sans rémunération
Modifié le 5 août 2008, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE
*1 Directive remboursement -  La directive traitant du remboursement des frais pour couvrir le coût de main-d'oeuvre
Modifié le 5 août 2008, dans FRAIS MAIN D'OEUVRE
*entente saaq centre réadaptation -  depuis 1987, la saaq signe des ententes sur la procédure des traitements de réadaptations à donner aux accidentés
Publié le 5 août 2008, dans Les séquelles: évaluation
*2 Caractéristiques surveillance -  Caractéristiques des besoins de surveillance 2. Le besoin d'une surveillance particulière
Modifié le 4 août 2008, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*application surveillance continuelle -  Surveillance continuelle (24 h/jour) d) Modalités d'application (suite)
Modifié le 4 août 2008, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 besoin réel -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin est réel
Modifié le 4 août 2008, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 besoin essentiel -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin est essentiel
Modifié le 4 août 2008, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1 base surveillance constante -  REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE Sujet: Assistance personnelle, domestique et surveillance constante (du lever au coucher)
Modifié le 4 août 2008, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 non offert par service publique -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin n'est pas déjà assumé par d'autres ressources publiques
Modifié le 4 août 2008, dans DEGRÉS SURVEILLANCE
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