8. CALCUL ET REVALORISATION
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DE L'INDEMNITÉ NON PÉCUNIAIRE
Pour les accidents survenant à compter du 1er janvier 2000, le calcul de l'indemnité pour préjudice non pécuniaire se fait en fonction du montant en vigueur à la date de la décision de la .Société sur le droit à cette indemnité et non en fonction de celui applicable au moment de l'accident.
Le montant maximum de 175 000 $ (article 73) ainsi que les montants prévus par règlement pour préjudice non pécuniaire ne seront revalorisés qu'à compter du 1er janvier 2001. Par la suite, ces montants seront revalorisés annuellement.
Date d'entrée en vigueur : 2002/04/01 Mise à jour : # 115 X-4.9
