rente et travail temps partiel
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la méthode de calcul et les condition qui doivent être considérées
2.5 CAPACITÉ DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Aux fins du calcul du revenu brut d'un emploi déterminé à temps partiel, la Société assimile un tel emploi à un emploi à demi-temps. Le revenu brut de cet emploi se calcule donc de la manière suivante :
Revenu brut X 14
28
Concernant les décisions rendues à partir du 1er janvier 1994, la Société retient le revenu brut effectivement gagné par une victime qui exerce un emploi à temps partiel dans la catégorie d'emplois correspondant à l'emploi déterminé.
Le revenu brut réel est pris en considération si les modalités suivantes sont respectées :
- l'emploi exercé en est un à temps partiel (durée de moins de vingt-huit heures par semaine);
- l'emploi exercé doit être d'une durée d'un an ou plus (on ne tient pas compte des emplois précaires);
- l'écart entre le revenu brut réel et le revenu retenu à la grille ne doit pas être attribuable à un choix personnel de la victime mais plutôt à la réalité du marché du travail. Si tel n'est pas le cas, le dossier doit être soumis au Comité consultatif et d'orientation des
articles 46 et 47.
Pour plus de précisions sur les règles de détermination d'un emploi à temps partiel, il y a lieu de se référer au point 2.8 du titre « Capacité résiduelle de la victime », section « Détermination d'un emploi en fonction des capacités résiduelles » (MIDC, tome I).
VI - 2.8 Mise à jour : # 117 Date d'entrée en vigueur : 2002/10/01