personne à charge
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2.7 NOMBRE DE PERSONNES À CHARGE RETENU LORS DU CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE
______L. A. A., article 57, al. 3______
| Si la victime subit une rechute pins de deux ans après te moment indiqué au premier alinéa, elle est indemnisée comme si cette rechute était un nouvel accident. |
Pour calculer la rente résiduelle, le nombre de personnes à charge est celui retenu à la date de l'accident Dans les cas de rechute, le nombre de personnes à charge est celui retenu à la date de la rechute si cette dernière survient plus de deux ans après l'accident ou si elle survient deux ans après la fin de la dernière période d'incapacité pour laquelle la victime a eu droit à une indemnité de remplacement du revenu.