Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CALCUL DU REVENU travailleur autonome

temps partiel

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L'emploi à temps plein est défini au Règlement sur les définitions comme étant un emploi exercé sur une base de 28 heures par semaine.

13.5 Le travailleur autonome à temps partiel ou de façon temporaire


Cependant, au regard du paragraphe 2° de l'article 20 de la loi qui vise le travailleur autonome exerçant son emploi à temps partiel ou de façon temporaire, lorsqu'il y a lieu de comparer le revenu brut tiré de l'emploi exercé à temps partiel ou de façon temporaire avec le revenu brut présumé à temps plein à la grille des catégories d'emplois et de leurs revenus bruts, il faut procéder de la manière suivante :


Pour l'emploi exercé de façon temporaire


Le revenu brut présumé à la grille correspond à un emploi exercé à temps plein sur une période de 12 mois. Le revenu brut tiré de l'emploi exercé lors de l'accident ne correspond pas, quant à lui, à 12 mois de travail étant donné sa nature temporaire. Ainsi, afin de comparer la même chose, il s'agit d'ajuster le revenu brut de la grille en fonction du nombre de mois d'exercice de l'emploi temporaire lors de l'accident.

Date d'entrée en vigueur : 2007/01/01 Mise à jour : # 135 VII -1.15
Exemple
Revenu brut présumé à la grille : 30 000 $
Revenu brut tiré lors de l'accident
pour un emploi temporaire de 6 mois : 16000$
Donc, le revenu brut ajusté de la grille =

12       30 000

_       _

6           x


12 étant 12 mois de travail

6
étant le nombre de mois d'exercice de l'emploi temporaire lors de l'accident

30 000 étant le revenu brut présumé à temps plein à la grille

X étant le revenu brut ajusté de la grille.


Ainsi, le revenu brut ajusté de la grille correspondant à 6 mois de travail sera de 15 000 $ et celui tiré de l'emploi lors de l'accident de 16 000 $.


Pour l'emploi exercé à temps partiel


Le revenu brut présumé à la grille correspond à un emploi exercé à temps plein. L'emploi à temps plein est défini au Règlement sur les définitions comme étant un emploi exercé sur une base de 28 heures par semaine. Le revenu brut tiré de l'emploi correspond à un revenu brut tiré d'un emploi à temps partiel.

Ainsi, afin de comparer la même chose, il s'agit d'ajuster le revenu brut de la grille en fonction du nombre d'heures travaillées dans l'emploi exercé à temps partiel lors de l'accident.


Exemple

Revenu brut tiré lors de l'accident : 8 000 $
Revenu brut présumé à la grille
pour un emploi à temps plein :
28 000 $
Nombre d'heures travaillées par
la victime à temps partiel :
10 heures/semaine
Nombre d'heures hebdomadaires nécessaires pour un travail à temps plein : 28 heures


Donc, le revenu brut ajusté de la grille égalera :
28000$ X 10 = 10000$


Ainsi, le revenu brut ajusté de la grille sera de 10 000 $ et celui tiré lors de l'accident de 8 000 $. Le revenu brut de 10000$ sera retenu étant plus élevé et l'indemnité de remplacement du revenu sera calculée à partir du revenu brut de 10 000 $.

VII-1,16 Mise à.jour:* 125 Date d'entrée en vigueur : 2004/10/01