revenus d'entreprise
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Pour la LAA, le revenu brut du travailleur autonome exclut les amortissements. Ainsi, aux fins du calcul de l'IRR, le revenu brut du travailleur autonome est le revenu brut de l'entreprise moins les dépenses admissibles au sens de l'impôt, mais sans tenir compte des amortissements.
1.3.2 Revenu d'un travailleur autonome (revenu d'entreprise)
Pour l'impôt, le revenu brut d'un travailleur autonome est le revenu de ses activités professionnelles, moins certaines dépenses admissibles, moins l'amortissement pour certaines dépenses d'immobilisation (meubles, ordinateur, outils, etc.). Notons que certains amortissements peuvent permettre de créer un déficit comptable qui réduit l'impôt à payer sur le revenu gagné,
Pour la LAA, le revenu brut du travailleur autonome exclut les amortissements. Ainsi, aux fins du calcul de l'IRR, le revenu brut du travailleur autonome est le revenu brut de l'entreprise moins les dépenses admissibles au sens de l'impôt, mais sans tenir compte des amortissements.
Date d'entrée en vigueur : 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII-1.11
Le cas de l'entreprise qui génère des profits
Quand l'entreprise génère des revenus, les amortissements ne doivent pas être pris en considération pour l'établissement du revenu indemnisable.
EXEMPLE : La situation : revenu brut d'entreprise: 30 000$ | |
| Pour l'impôt | Pour la LAA |
| Revenu brut d'entreprise : 30 000 $ Montant des dépenses : - 6000$ Amortissement : - 5000$ Revenu net d'entreprise (impôt) : 19 000 $ | Revenu brut d'entreprise : 30 000 $ Montant des dépenses : - 6000$ Amortissement (non applicable) : ——— Revenu net d'entreprise (LAA) : 24000$ |
| Revenu brut du travailleur autonome pour l'impôt : 19 000 S. | Revenu brut du travailleur autonome à comparer avec le revenu de la grille : 24000$. |
Dans la pratique, nous ajoutons au revenu net d'entreprise le montant déduit pour les amortissements. Dans l'exemple précédent, nous ajoutons au revenu net d'entreprise (19 000 S) les amortissements (5 000 $) pour obtenir le revenu indemnisable (24 000 $).
Le cas de l'entreprise déficitaire
Une entreprise peut être fiscalement déficitaire, mais générer un revenu au sens de la LAA. Par conséquent, il est possible que la victime réclame l'utilisation de son revenu réel plutôt que celui de la grille.
Dans ce cas, il faut vérifier le revenu admissible en vertu de la LAA, du fait que nous ajoutons les amortissements dans le calcul du revenu indemnisable.
EXEMPLE : La situation : revenu brut d'entreprise: 20 000$ | |
| Pour l'impôt | Pour la LAA |
Revenu brut d'entreprise : 20 000 $ | Revenu brut d'entreprise : 20 000 $ Montant des dépenses : - 8000$ Amortissement (non applicable)——— Revenu net d'entreprise (LAA) : 12 000 $ |
| Revenu brut du travailleur autonome pour l'impôt : (- 2 000 $.) | Revenu brut du travailleur autonome à comparer avec le revenu de la grille : 12 000 S. |
VII -1.12 Mise à jour:* 135 Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01
Dans la pratique, nous ajoutons au déficit net (revenu négatif) le montant déduit pour les amortissements. Dans l'exemple précédent, nous ajoutons au déficit net (- 2 000 $) les amortissements (14 000 $) pour obtenir le revenu indemnisable (12 000 $).
Si le revenu pour la LAA est négatif, nous utilisons automatiquement le revenu de la grille pour indemniser la victime.
Certaines classes de biens peuvent donner droit à un taux d'amortissement fiscal qui peut provoquer un déficit Ce type de déficit est strictement comptable, car la dépense réelle peut s'étendre sur plusieurs années. Il s'agit d'incitatifs fiscaux à l'investissement, indépendant du financement.
Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour: #135 VII-1.13