plusieurs entreprises

1.3.3 Le travailleur autonome qui exploite plus d'une entreprise

Lorsque la Société calcule le revenu brut d'un travailleur autonome exploitant plus d'une entreprise, le revenu de chacune des entreprises est calculé séparément Nous devons établir le revenu de chaque entreprise comme nous le faisons pour la victime qui occupe deux emplois. Notons qu'à sa déclaration de revenus, la victime qui exploite deux ou plusieurs entreprises doit joindre un bilan financier pour chacune de ses entreprises.

Exemple

Travailleur autonome qui a exploité deux entreprises en 1998 :

1ier entreprise : revenu positif :32 000 $ (après correction pour les amortissements et les déficits reportés)

2e entreprise : revenu déficitaire (- 10 000 $) (après correction pour les amortissements et les déficits reportés)


Dans les deux cas, il faut comparer chaque revenu admissible avec le revenu de la grille des catégories d'emploi pour chacune des entreprises. Pour la première entreprise, nous retiendrons le plus élevé des revenus entre le réel et la grille et, pour la deuxième entreprise, nous retiendrons le revenu de la grille.

Revenu d'entreprise sans amortissement ni pertes reportées		Revenu de la grille pour la catégorie d'emploi (sept. 1998)	Revenu retenu aux fins de l'indemnisation
1" entreprise Entrepreneur en aménagement paysager (30 heures semaine)	32000$	22000$	32 000 $
2e entreprise Ébéniste (15 heures semaine)	-10000$	25990$	13 923 $ ((15 * 28) x 25 990$)
Revenu total de la victime qui exerce plusieurs entreprises comme travailleur autonome			45 923 $

Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour: #135 VII-1.13

Pour chaque entreprise, le revenu est ajusté seJon qu'il s'agit d'activités à plein temps ou temporaires ou à temps partiel (voir section 1.3.5).
Cette victime est indemnisée comme toutes les victimes qui exercent plusieurs emplois lors de l'accident (voir section 1.5).

VII -1.14 Mise à jour : # 135 Date d'entrée en vigueur : 2007/01/01