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Revenu d'un travailleur autonome exploitant une famille d'accueil (FA) ou une résidence d'accueil (RA)

1.3.1 Revenu d'un travailleur autonome exploitant une famille d'accueil (FA) ou une résidence d'accueil (RA)


II y a lieu de considérer une victime comme étant un travailleur autonome lorsque, au moment de l'accident, elle est reconnue comme une FA (accueille chez elle neuf enfants ou moins) ou une RA (accueille chez elle neuf adultes ou moins) par un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux.


Puisque une FA ou une RA ne peut prendre en charge plus de neuf bénéficiaires, elle ne peut avoir une expectative raisonnable de profit. Le ministère du Revenu (MRQ) accepte donc que la personne reconnue responsable de la FA ou de la RA ne soit pas tenue d'inclure dans le calcul de son revenu les montants reçus à ce titre.


Selon l'évaluation faite par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), les montants versés à titre de rétribution à une FA ou à une RA sont déterminés de façon à tenir compte de ce qu'il en coûte réellement pour le gîte et le couvert du bénéficiaire, ce qui vient confirmer l'absence de profit constaté par le MRQ.


En conséquence, partant du principe d'égalité entre les dépenses et les revenus, reconnu par le MRQ et le MSSS, il y a lieu de retenir le revenu de la « Grille des catégories d'emplois et de leurs revenus bruts » pour calculer l'IRR.

  • Pour la FA, se référer à l'emploi de « Gouvernant-gouvernante »;
  • Pour la RA, se référer à l'emploi de « Préposé en foyer résidentiel ».

Date d'entrée en vigueur : 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII-1.11