cadre réglementaire
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L'encadrement juridique afférent à la détermination du revenu brut d'un travailleur salarié se retrouve essentiellement à l'article 1 du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois
Revenu brut tiré de l'emploi
1.2.2 Le cadre réglementaire
L'encadrement juridique afférent à la détermination du revenu brut d'un travailleur salarié se retrouve essentiellement à l'article 1 du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et se lit ainsi :
R.D.R.E. Art. 1
Le revenu brut qu'un travailleur salarié tire de son emploi est déterminé en tenant compte, sur une base annuelle, de :
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Ce Règlement sur la détermination des revenus et des emplois établit les règles relatives à la détermination des revenus bruts. L'article 1 traite plus spécifiquement du revenu brut tiré d'un emploi sans faire de distinction sur la nature de l'emploi. Ainsi, les dispositions du règlement s'appliquent autant à l'emploi à temps plein qu'à l'emploi temporaire et à l'emploi à temps partiel.
VII-1.2 Mise à jour :# 100 Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01
L'article 1 du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois prévoit que le revenu brut d'une personne est composé des deux éléments suivants :
- la rémunération de base (1.2.3);
- les autres bénéfices et avantages (1.2.4).
Il est essentiel de ne retenir que les revenus que la personne tire de l'exercice de son emploi. Voir à ce propos l'alinéa portant sur les exclusions à la fin de cette section (1.2.5).
Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01 Mise àjour : # 100 VII -1.3