Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CALCUL DU REVENU définitions

de manière habituelle

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Revenu brut tiré de l'emploi


1.2.3.2 « De manière habituelle »


La Société doit tenir compte de l'ensemble des revenus qu'un salarié tire de manière habituelle, sur une base régulière, de son emploi. Or, l'habitude et la régularité ne peuvent s'apprécier qu'en prenant en considération un espace de temps assez étendu pour que puisse être constaté le caractère habituel d'un paiement. Ainsi, dans certaines circonstances, une victime ne reçoit pas au moment de l'accident le salaire qui lui est habituellement versé. Il peut s'agir de l'une des circonstances suivantes :


=» incapacité temporaire pour raison de santé
=> congé de maternité
=> vacances
=> congé sans solde


VII 1.4 Mise à jour :# 100 Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01

=> jours fériés
=» congé pour études
=> progranune de temps partagé
=> congé à traitement différé
=. mise en disponibilité provisoire
=» chômage (seulement pour les situations d'exception du travailleur à temps plein. Se référer à la directive «Catégories de victimes» à la section «Victimes exerçant un emploi à temps plein» au point 3.5.2 traitant des durées successives et intermittentes)


Il est donc important d'établir, dans ces situations, un revenu représentatif du revenu habituellement gagné.


Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01 Mise à jour :# 131 VII-1.5