Délai de carence
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Elle n'est pas due avant le septième jour qui suit celui de l'accident, sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article 57.
3 PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE REMPLACEMENT DU REVENU ET DELAI DE CARENCE
L.A.A. art. 83.20
L'indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente à tous les 14 jours.
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L'indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente à tous les 14 jours.
L'indemnité de remplacement du revenu n'est pas due avant le septième jour qui suit celui de l'accident.
* EN 1996, LA LOI CONCERNANT L'ASSURANCE-EMPLOI AU CANADA A REMPLACÉ LA LOI DE 1971 SUR L'ASSURANCE-CHÔMAGE ET LA LOI NATIONALE SUR LA FORMATION.
Date d'entrée en vigueur : 2006-07-01 Miseàjour :# 133 VII - 3.5
II est à noter que le délai de carence se calcule selon les jours/calendrier à partir de la date d'accident.
Ex. : Si l'accident survient le 6 septembre et que la victime est en situation d'incapacité à partir du 10 septembre, le début du versement de l'indemnité de remplacement du revenu pourra quand même être fait à partir du 13 septembre.
Accident
1 2 3 4 5 6 7 8
g 10 11 12 13 14 15 16
Début du versement de l'indemnité de remplacement du revenu