Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CALCUL DU REVENU Revenu brut tiré de l'emploi

directives générales

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1. REVENU BRUT TIRÉ DE L'EMPLOI

1.1 OBJETS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE


La présente directive vous permettra de calculer le revenu brut qui servira de base au calcul de l'indemnité de remplacement du revenu pour toutes les catégories de travailleurs.


Ainsi, nous verrons comment :


  • distinguer un travail salarié (1.2) d'un travail autonome (1.3) et calculer le revenu brut correspondant;
  • fixer un revenu brut quand il manque des informations pour l'établir (1.4);
  • calculer le revenu brut d'une victime qui exerce plus d'un emploi (1.5);
  • identifier les circonstances particulières (au sens de l'article 17) qui permettent d'utiliser un autre revenu que celui exercé par la victime qui travaille à plein temps (1.6);
  • tenir compte des prestations d'assurance chômage (assurance-emploi) et des allocations de formation (allocation de base d'aide à l'emploi) selon la catégorie de victime (1.7).


Notons qu'une personne peut avoir en même temps des revenus de travailleur salarié et de travailleur autonome si, d'une part, elle occupe un emploi salarié et, d'autre part, elle a en plus des activités professionnelles autonomes et indépendantes de son emploi salarié. Dans ce cas, la section 1.5 « Calcul du revenu brut lorsqu'une victime exerce plus d'un emploi » s'applique.

Date d'entrée en vigueur : 1998/10/01 Mise àjour : # 100 VII - 1.1