Base régulière
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régularité du versement ou d'un bénéfice ou d'un avantage (...) espace de temps assez étendu (...) cependant, le paiement en une seul fois peut être considéré (...)
1.2.4.1 « Base régulière »
La régularité du versement d'un bénéfice ou d'un avantage ne peut généralement s'apprécier qu'en prenant en considération un espace de temps assez étendu pour que puisse être constaté le caractère habituel d'un tel paiement. Cependant, le paiement d'un bénéfice une seule fois
Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII-1.7
au cours d'une année peut être pris en considération. Il y a lieu de vérifier si le versement d'un bénéfice ou d'un avantage est une pratique courante et régulière de l'entreprise.
La seule possibilité d'obtenir un bénéfice ou un avantage ne permet pas de considérer ce bénéfice comme faisant partie du revenu. Le bénéfice ou l'avantage doit être prévu soit en vertu d'un usage ou d'un engagement pris dans un contrat individuel ou dans une convention collective.
1.2.4.2 « S'il les perd en raison de l'accident »
Afin de tenir compte du montant d'un bénéfice ou d'un avantage dans le calcul du revenu brut d'une personne, celle-ci doit perdre cet avantage ou bénéfice en raison de l'accident d'automobile. Cette perte peut se produire à la date de l'accident ou en tout temps pendant la période d'incapacité de la personne. Dans ce dernier cas, un ajustement rétroactif du montant du revenu brut doit être effectué.
Ainsi, la personne qui reçoit habituellement deux primes par année et qui les perd en raison de l'accident d'automobile verra le montant de ces primes inclus dans le calcul de son revenu brut. Si la personne ne perd qu'une seule de ces primes, seul le montant de la prime perdue sera pris en considération.
1.2.4.3 « Sur une base annuelle »
Les bénéfices et avantages à considérer dans le calcul du revenu brut sont ceux que la victime reçoit pendant une période d'un an. Dans le cas particulier des pourboires et des heures supplémentaires, l'année précédant la date de l'accident, à moins d'indications contraires, " devient la période de référence à privilégier.
Ainsi, une personne qui effectue habituellement 80 heures en temps supplémentaire pendant la période des Fêtes payées à raison de 10 $ l'heure verra son revenu brut s'accroître d'un montant de 800 $ (80 heures x 10 $) si elle ne peut effectuer ce temps supplémentaire en raison de l'accident.
VII- 1.8 Mise a jour: #116 Date d'entrée en vigueur : 2002/07/01