IRR base annuelle
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Le revenu retenu doit être le plus représentatif du revenu gagné au cours d'une année. Voici les formules permettant le report sur une base annuelle de la rémunération de base :
1.2.3.3 « Sur une base annuelle »
La rémunération de base déterminée selon les règles définies précédemment doit être reportée sur une base annuelle. Le revenu retenu doit être le plus représentatif du revenu gagné au cours d'une année. Voici les formules permettant le report sur une base annuelle de la rémunération de base :
| BASE DU REVENU | ANNUALISATION |
| Horaire | Taux horaire de base x nombre d'heures/semaine travaillées divisé par 7 x 365 |
| Journalière | Taux journalier x nombre de jours/semaine travaillés divisé par 7 x 365 |
| Hebdomadaire | Salaire hebdomadaire divisé par 7 x 365 |
| Mensuelle | Salaire mensuel x 12 |
| Annuelle | Salaire annuel |
| N.B. : À ce revenu de base annualisé doit s'ajouter l'ensemble des bénéfices et avantages perdus en raison de l'accident. | |
Ainsi, une victime qui exerce un emploi temporaire d'une durée de six mois lui rapportant un revenu brut mensuel de 2 000 $ se verra attribuer un revenu brut annuel de 24 000 $ aux fins du calcul de son indemnité de remplacement du revenu (2 000 $ x 12). La personne qui exerce un emploi à temps partiel huit mois par armée à raison de 20 heures par semaine au taux horaire de 10 $ verra son revenu brut annuel fixé à 10 428,57 S (10 $ x 20 -r 7 x 365).
Lorsque le nombre d'heures travaillées par une personne fluctue d'une semaine à l'autre, il y a lieu d'établir une moyenne des heures travaillées pendant l'année précédant la date de l'accident ou, si la période travaillée est inférieure à un an, pendant la durée de l'exercice de l'emploi reportée sur une période d'un an.
Date d'entrée en vigueur : 2006/01/01 Mise à jour :# 131 VII-1.5