méthode de calcul et
On retrouve la table des facteurs d'indexation pour chaque armée à la section "Grille des catégories d'emploi et de leurs revenus bruts'.
1.4 Indexation
R.D.R.E. annexe II
L'indexation1 prévue à l'article 5 se calcule de la façon suivante :
RBRR X facteur d'Indexation = RPB
RBRR étant le revenu brut réel que tire la victime de l'emploi le plus rémunérateur correspondant à celui que lui a déterminé la Société et reporté sur une base* annuelle;
RPB étant le revenu présumé de base devant être réajusté selon les facteurs d'ajustement prévus à l'annexe I.
Le facteur d'Indexation se calcule ainsi :
RHM pour l'année de l'accident
_________= Facteur d'Indexation
RHM pour l'année de fin de l'emploi déterminé
RHM étant la moyenne annuelle calculée à partir de la rémunération hebdomadaire moyenne des travailleurs de l'ensemble des activités économiques du Québec telle qu'établie par Statistique Canada pour chacun des 12 moto précédant le 1* Juillet de l'année précédant soit l'année de l'accident, sott l'année de fin de l'emploi déterminé, selon le cas.
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On retrouve la table des facteurs d'indexation pour chaque armée à la section "Grille des catégories d'emploi et de leurs revenus bruts'.
VII - 2.4 mise à jour le 1995/12/31