annualisation
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comment calculé le montant salaire des temps plein et des temps partiel
ANNUALISATION
Pour connaître le salaire qu'une victime aurait pu gagner à temps plein quand l'emploi n'était occupé qu'à temps partiel, il importe d'obtenir l'horaire régulier de travail de l'entreprise, sur une base hebdomadaire, pour un travailleur à temps plein.
L'annualisation se calcule selon la règle suivante :
Taux de rémunération x Nombre d'heures régulières par
semaine pour un emploi à temps plein+ 7 x 365 à l'heure
Date d'entrée en vigueur: 2005/04/01 Mise à jour :# 128 VII-2.3