pas de cumul année 2000
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1.2,3 Cumul des indemnités de remplacement du revenu versées selon les articles 50, 55 et 56 de la loi
art. 59
La victime qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu, autre que celles visées aux articles 50, 55 et 56, el qui réclame une telle indemnité après un nouvel accident ou une rechute, ne peut les cumuler.
Elle reçoit, toutefois, la plus élevée des indemnités auxquelles elle a droit.
Il peut y avoir cumul de l'IRR lorsqu'une victime subit une rechute et qu'elle a droit à l'une des indemnités suivantes :
• une IRR prolongée (art. 50 de la loi);
• une ïRR basée sur sa capacité résiduelle (art. 55 de la loi);
• une IRR réduite suite à un retour à l'emploi (an, 56 de ta loi).
Ilest important de noter que, pour qu'il y ait cumul d'une rente dans le cas de retour à l'emploi ou de rente résiduelle» il faut que les indemnités soient versées pour des accidents différents.
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EXEMPLE:
Lors de l'accident, une victime occupe a temps plein un emploi de coiffeur lui procurant un revenu brut annuel de 22 000 et une IRR annuelle de 14 016.98$. Son Incapacité débute le 1er janvier 1990 et se termine le 30 juin 1990.
A la fin de son incapacité, la victime apprend qu'elle perd son travail, Son Incapacité ayant duré 180jours, son IRR est prolongée de 90 jours.
Le 1er août 1990, alors qu'elle n'occupe aucun emploi mais reçoit un* IRR prolongée, la victime subit une rechute et son incapacité dure jusqu'au 31 décembre 1990.
A compter du 1er août 1990 c'est-à-dire à compter de la période où un cumul des indemnités de remplacement du revenu est possible, la victime va recevoir une IRR calculée de la manière suivante:
- l'IRR établie lors de la rechute:
IRR annuelle de 22 000 soit
14 016,98 $ \ 365 X 90 = 3 456,24 $
et
l'IRR prolongée:
IRR annuelle de 22 000 14 016,95 $ / 365 X 90
= 3 456,34 $
soit un total de 6 913,48 $
