Accident survenu au Québec
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1.4 NON-RÉSIDENT
L.A.A. art. 9
Lorsque l'accident a lieu au Québec, la victime qui ne réside pas au Québec a droit d'être indemnisée en vertu du présent titre mais seulement dans la proportion où elle n'est pas responsable de l'accident, à moins d'une entente différente entre la Société et la juridiction du lieu de résidence de cette victime.
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IB - 2.2 Mise à jour :# 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01