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Accident survenu au Québec 1.3 NON-RÉSIDENT PRÉSUMÉ « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »

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R.A.* art. 2

Un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne qui séjourne légalement au Québec, qui a manifesté son intention de demeurer au Québec et d'y être ordinairement présent, est présumé être une personne qui réside au Québec dès son arrivée au Québec.



On entend par « dès son arrivée au Québec », le moment où elle en franchit les frontières.


Il s'agit d'une présomption simple (ou relative) que la Société peut réfuter par une preuve contraire.


Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile

IB - 2.2 Mise à jour :# 112 Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01