Vos droits la justice, ailleurs

Les assurances automobile en Ontario

En Ontario, les gens ont le choix de l'assurance automobile dommage corporel

Les assurances en Ontario

Que se passe-t-il si vous avez été blessé?

Les indemnités d’accident légales sont prévues, par la loi, dans chaque police d’assurance-automobile en Ontario. Étant donné que le règlement (Annexe sur les indemnités d’accident légales) a une application provinciale, la protection est uniforme parmi les compagnies d’assurances.

Les indemnités d’accident légales offrent une indemnisation, sans égard à la faute, si vous, vos passagers ou des piétons subissez des blessures ou décédez dans une collision automobile.

Par exemple, si vous êtes blessé dans un accident de voiture, vous pouvez avoir droit aux indemnités d’accident suivantes :

* Remplacement du revenu :

cette indemnité compense la perte de votre revenu.

* Indemnité de non-travailleur :

cette indemnité est versée si vous êtes totalement incapable de reprendre une vie normale et que vous ne soyez pas admissible à l’indemnité pour remplacement du revenu ou personne soignante.

* Personne soignante :

cette indemnité couvre certaines dépenses engagées du fait que vous ne pouvez plus remplir le rôle de principale personne soignante pour un membre de votre foyer qui nécessite des soins.
* Frais médicaux : cette indemnité prend en charge les frais médicaux engagés pendant la durée de vos blessures.

 

* Réadaptation :

cette indemnité paie les frais de réadaptation engagés pendant la durée de vos blessures.

 

* Soins auxiliaires :

cette indemnité paie une partie des dépenses pour services d’auxiliaires.

 

* Indemnisation pour autres dépenses :

cette indemnité prend en charge d’autres dépenses, comme par exemple le coût des visites de membres de la famille pendant le traitement ou la convalescence. Elle peut également couvrir une partie des frais d’entretien domestique et d’entretien du logement, des réparations ou du remplacement de certains articles perdus ou endommagés pendant l’accident, et des frais de scolarité perdus.

Si vous décédez à la suite de l’accident, les membres de votre famille pourraient aussi avoir droit aux indemnités suivantes :

* Décès :

un paiement effectué aux membres de votre famille.

 

* Frais funéraires :

l’indemnité paie une partie des frais funéraires.

Une description complète des indemnités d’accident auxquelles vous pourriez avoir droit figure dans la police d’assurance-automobile de l’Ontario, dont vous trouverez un exemplaire sur notre site Web de l’assurance-automobile, à www.autoinsurance.gov.on.ca.