Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «   APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX «  

annexe 1 appareils et équipements spéciaux

ce qui est couvert, les conditions d'attribution, les exclusions...

Annexe I

Couverture
Conditions d'attribution
Exclusion

1) Téléphone cellulaire
Achat, réparation, entretien et renouvellement
Batteries : achat et renouvellement.

1) Téléphone cellulaire
• appareil muni d'une fonction téléphonique de base, incluant la batterie;

•un appareil muni d'une fonction téléphonique à « main libre » peut être autorisé uniquement à un conducteur ayant des incapacités sévères aux 2 membres supérieurs;
•lorsque   l'accès aux ondes par satellite est nécessaire, la solution la plus économique est privilégiée.

La personne doit répondre aux trois conditions suivantes :
1) le téléphone cellulaire est essentiel à la sécurité de la personne (justifications à l'appui);
2) aucun téléphone cellulaire n'a été remboursé à la personne à l'intérieur d'une autre directive de réadaptation;
3) la personne est utilisatrice d'un fauteuil roulant en permanence; ou présente une incapacité permanente à se déplacer sur de longues distances.

La personne doit répondre aux quatre conditions suivantes :
1) il s'agit d'une première acquisition alors que la personne n'en possédait pas avant l'accident;
2) la sécurité de la personne, justifications à l'appui, exige l'usage d'un téléphone cellulaire lorsque le véhicule est en panne;
3) la personne est utilisatrice d'un fauteuil roulant en permanence; ou présente une incapacité permanente à se déplacer sur de longues distances;
4) la personne est sensibilisée à l'utilisation d'un appareil muni d'une fonction téléphonique conformément au Code de la sécurité routière.

Les frais d'abonnement et d'utilisation du téléphone cellulaire.

La réparation et le renouvellement

2) Micro-ordinateur
• un écran couleur
• une souris
• une imprimante
• un modem, si nécessaire
• un logiciel de traitement de texte
• un logiciel de calcul, si nécessaire;
• les adaptations recommandées par l'ergothérapeute;
• le cours de familiarisation seulement
Achat, réparation, entretien et renouvellement1 : voir point 3.3.
La personne doit répondre aux quatre conditions suivantes :
1) la personne sait lire et écrire mais présente une incapacité reliée à l'écriture;
2) les moyens d'y remédier, (tels le changement de dominance, l'orthèse d'écriture, l'utilisation de la dactylographie, etc.) n'apportent pas de solutions valables;
3) la personne démontre la capacité physique et cognitive pour utiliser un micro-ordinateur;
4) le micro-ordinateur doit servir à remédier à un problème de communication durant des activités significatives (courrier, correspondance, etc.) et permet de répondre à un objectif prévu au plan de réadaptation.

Les micro-ordinateurs pour des fins exclusives de stimulation cognitive (ex. mémoire, attention, orientation spatiale, etc.);

Frais d'utilisation d'Internet.

3) Rampe d'accès portative La personne doit répondre aux conditions suivantes :
• la personne se déplace en fauteuil roulant de façon permanente;
• la personne n'est pas autonome pour franchir quelques marches;
• la rampe portative est nécessaire à la réinsertion sociale de la personne accidentée; « la personne n'a pas besoin d'équipement spécial pour transporter la rampe.
 


1 Le renouvellement du micro-ordinateur doit être traité par le conseiller en Réadaptation.


IX-9.4 Mise à jour :# 106 Date d'entrée en vigueur. 2000/01/01

 

modifications lors de la mise à jour de juillet 2008