annexe 1 appareils et équipements spéciaux
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ce qui est couvert, les conditions d'attribution, les exclusions...
Annexe I
| Couverture | Conditions d'attribution | Exclusion |
|---|---|---|
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1) Téléphone cellulaire 1) Téléphone cellulaire •un appareil muni d'une fonction téléphonique à « main libre » peut être autorisé uniquement à un conducteur ayant des incapacités sévères aux 2 membres supérieurs; |
La personne doit répondre aux trois conditions suivantes : 1) il s'agit d'une première acquisition alors que la personne n'en possédait pas avant l'accident; 2) la sécurité de la personne, justifications à l'appui, exige l'usage d'un téléphone cellulaire lorsque le véhicule est en panne; 3) la personne est utilisatrice d'un fauteuil roulant en permanence; ou présente une incapacité permanente à se déplacer sur de longues distances; 4) la personne est sensibilisée à l'utilisation d'un appareil muni d'une fonction téléphonique conformément au Code de la sécurité routière. |
Les frais d'abonnement et d'utilisation du téléphone cellulaire. La réparation et le renouvellement |
| 2) Micro-ordinateur • un écran couleur • une souris • une imprimante • un modem, si nécessaire • un logiciel de traitement de texte • un logiciel de calcul, si nécessaire; • les adaptations recommandées par l'ergothérapeute; • le cours de familiarisation seulement Achat, réparation, entretien et renouvellement1 : voir point 3.3. |
La personne doit répondre aux quatre conditions suivantes : 1) la personne sait lire et écrire mais présente une incapacité reliée à l'écriture; 2) les moyens d'y remédier, (tels le changement de dominance, l'orthèse d'écriture, l'utilisation de la dactylographie, etc.) n'apportent pas de solutions valables; 3) la personne démontre la capacité physique et cognitive pour utiliser un micro-ordinateur; 4) le micro-ordinateur doit servir à remédier à un problème de communication durant des activités significatives (courrier, correspondance, etc.) et permet de répondre à un objectif prévu au plan de réadaptation. |
Les micro-ordinateurs pour des fins exclusives de stimulation cognitive (ex. mémoire, attention, orientation spatiale, etc.); Frais d'utilisation d'Internet. |
| 3) Rampe d'accès portative | La personne doit répondre aux conditions suivantes : • la personne se déplace en fauteuil roulant de façon permanente; • la personne n'est pas autonome pour franchir quelques marches; • la rampe portative est nécessaire à la réinsertion sociale de la personne accidentée; « la personne n'a pas besoin d'équipement spécial pour transporter la rampe. |
1 Le renouvellement du micro-ordinateur doit être traité par le conseiller en Réadaptation.
IX-9.4 Mise à jour :# 106 Date d'entrée en vigueur. 2000/01/01
modifications lors de la mise à jour de juillet 2008
