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DIRECTIVES SAAQ «   APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX «  

3 COUVERTURE

3.1 Frais remboursables 3.2 APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS ADMISSIBLES

3.1 Frais remboursables


a) Les coûts d'achat ou de location (suivant la condition la plus avantageuse) des appareils et équipements spéciaux.


b) Les coûts d'entretien, de réparation, de modification et de renouvellement des appareils et équipements autorisés par la Société.


IX - 9.1 1996/10/7

3.2 APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS ADMISSIBLES


a) Les appareils et équipements spéciaux visant la communication, par exemple :

  • téléphone cellulaire portable ou portatif (voir annexe I et point 3.3 * );


  • auxiliaires d'écriture : orthèse d'écriture, micro-ordinateur avec accessoires et
    adaptations (voir annexe I et point 3.3), licorne, etc;
  • auxiliaires visuels et de lecture : table électronique, tourne-page, lunette prismatique,
    appareil lisant à l'aide d'une voix synthétique des documents écrits, etc.;
    auxiliaires auditifs : amplificateur de voix, décodeur, etc.


Certains appareils et équipements spéciaux de communication sont multifonctionnels; ceux couverts par la présente directive visent principalement la communication. Ceux spécifiquement liés à la formation scolaire ou professionnelle doivent être remboursés en vertu de la directive « Études, recyclage ou formation », tandis que ceux liés à un poste de travail doivent être remboursés en vertu de la directive « Adaptation des lieux de travail ».


b) Les appareils et équipements visant la réinsertion sociale, par exemple :

  • rampe d'accès portative visant un accès autre que celui du domicile de la personne accidentée.


IX-9.2 Mise àjour:# 103 Date d'entrée en vigueur : 1999/07/01

* biffé en juillet 2008