Accident survenu au Québec
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1.1 PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC
Une personne qui réside au Québec qui subit des préjudices corporels à la suite d'un accident a droit aux indemnités de la Société sans égard à sa responsabilité.
L.A.A. art. 7 al. 1
| La victime qui réside au Québec et les personnes à sa charge ont droit d'être indemnisées en vertu du présent titre, que l'accident ait lieu au Québec ou hors du Québec. |
L.A.A. art. 5
| Les indemnités accordées par la Société de l'assurance automobile du Québec en vertu du présent titre le sont sans égard à la responsabilité de quiconque. |
Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01 Mise à jour : # 1 12 IB 2.1
