SECTION V Barème
11(1) Sous réserve de la Loi et des autres dispositions du
présent règlement, lorsque le décès d'un assuré résulte
d'un accident à l'égard duquel la section II prévoit une
garantie, la Société verse des prestations selon le barème
suivant :
a) 10 000 $ à la personne à charge privilégiée;
b) 2 000 $ à chacune des personnes à charge ordinaires.
Cas où existent plusieurs personnes à charge privilégiées
11(2) Malgré le paragraphe (1), lorsque plus d'une personne
est considérée comme personne à charge privilégiée,
la somme totale qui doit être versée à ces personnes est
calculée comme si une seule d'entre elles était une personne
à charge privilégiée et que les autres étaient des personnes
à charge ordinaires. Toutefois, la somme totale qui leur est
allouée est répartie également entre elles.
Cas où personne n'a droit à des prestations en vertu du
paragraphe (1)
11(3) Sous réserve de la Loi et des autres dispositions du
présent règlement, lorsqu'un assuré décède du fait d'un
accident à l'égard duquel la section II prévoit une garantie
et que personne ne peut recevoir des prestations en vertu du
paragraphe (1), la Société effectue l'un ou l'autre des
paiements suivants :
a) elle verse 4 000 $ à partager également entre les
personnes qui étaient des parents, des collatéraux ou des
enfants âgés de 18 ans ou plus de l'assuré et qui,
au moment de son décès, dépendaient totalement
ou partiellement de versements fixes et réguliers
de l'assuré pour faire face à leurs besoins;
b) si l'assuré était âgé de moins de 18 ans et que son décès
n'ouvre droit au paiement d'aucune autre prestation,
la Société verse 2 000 $ aux parents avec qui l'assuré
vivait ordinairement;
c) si l'assuré était âgé de 18 ans ou plus et ne laisse
aucune épouse ou aucun mari survivant et que son décès
n'ouvre droit à aucune autre
prestation en vertu du présent article, la Société verse 2 000
$ à ses parents survivants qu'ils doivent se partager également
ou, si un seul de ses parents lui survit, à celui qui survit.