AIDE PERSONNELLE À DOMICILE

Accident à compter du 1 janvier 2000

 

1.1 CLIENTÈLE VISÉE

• la victime n'a pas subi de blessure pour laquelle le répertoire des blessures prévu dans l'annexe I du règlement indique une évaluation détaillée;
• la victime n'a pas subi de dommage psychique pouvant avoir une incidence sur ses besoins en aide personnelle;
• la victime ne présentait pas avant l'accident une condition médicale pouvant avoir une incidence sur ses besoins en aide personnelle;
• la victime est âgée de 16 ans et plus.

Il s'agit généralement d'une victime ayant subi au moins une blessure de nature orthopédique on neurologique, de gravité légère à modérée, provoquant une incapacité fonctionnelle prévisible en terme d'aide personnelle à domicile pour une période n'excédant pas six mois. Ces blessures sont identifiées au répertoire des blessures de l'annexe I du Règlement. En l'absence d'une blessure au répertoire des blessures, celle-ci sera codifiée par analogie.

Pour la victime ayant subi au moins une blessure pour laquelle le répertoire des blessures de l'annexe I indique une évaluation détaillée, pour celle ayant snbi un dommage psychique pouvant nécessiter de l'aide pour celle qui présentait avant l'accident une condition personnelle pouvant avoir une incidence sur ses besoins en aide personnelle, de même qne pour la victime âgée de moins de 16 ans, il convient de se référer à la directive traitant de l'évaluation détaillée des besoins d'aide personnelle à domicile (onglet 1D).

Date d'entrée en vigueur :2006/3/20 Onglet 1C, page 1