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accidenté: Guy Bilodeau «   les abus de pouvoir «  

révision saaq 3 septembre 1998

Montréal, le 3 septembre 1998 05385174-047 
980904004

MONSIEUR GUY BILODEAU


COURRIER RECOMMANDÉ

    Notre référence : Demande de révision no 05385174-049
    Réclamation no 0538517-4
    GUY BILODEAU
Date de la décision contestée: 14 février 1997

DÉCISION

    Monsieur
    Vous avez demandé la révision d'une décision de l'agent d'indemnisation responsable de votre dossier. Cette décision porte sur le refus de reconnaître une relation entre une rechute survenue le 18 juillet 1992 et votre accident.


    L'agent a jugé que cette relation n'a pas été établie de façon probable. L'agent a basé sa décision sur le fait qu'au moment de l'accident original le 22 novembre 1990 vous étiez déjà porteur d'une discopathie dégénérative notée sur des radiographies en 1987. En effet, l'agent n'avait pas constaté d'aggravation de votre condition préexistante dans le suivi médical effectué au cours des mois suivant l'accident. L'agent a donc refusé la relation d'une aggravation de votre condition apparue 1 an et demi plus tard, soit en juillet 1992.


    Vous étiez présent à l'audition tenue à Sherbrooke, le 21 mai 1998. Vous étiez alors représenté par Me Michelle Émond. Votre témoignage est le suivant. « En 1987, j'ai eu un nerf sciatique qui s'est démanché et j'ai vu un ramancheur qui m'a replacé le nerf et 2 jours après ça allait bien. Entre 87 et 90je n'ai eu aucun problème et j'ai travaillé en paysagement , ventilation et fait plusieurs emplois lourds sans jamais avoir de problème de dos. En 1990, j'ai un accident d'auto et j'ai arrêté de travailler, tous les loisirs ou aucun conditionnement. J'ai réessayé de travailler 6 mois entre 90 et 92 sur plusieurs petits contrats, mais je devais souvent arrêter pour me faire soigner: chiro, physio, acupuncture, massothérapie, ostéothérapie et un physiatre le docteur St-Pierre.


    Vous déclarez que votre état n'était pas stable en 1990 et que votre condition s'est constamment détériorée entre 1990 et 1992. Durant cette période vous avez consulté le docteur Michel St-Pierre pour des douleurs causant des difficultés à la marche, a rester assis et même à dormir. Le docteur St-Pierre vous a prescrit une médication et des traitements et vous a arrêté de travailler le 8 juillet 1992 pour un diagnostic de DIM lombaire et fibromyalgie, son rapport du 31 juillet 19992 dit que c ' est relié à
    l'accident. La suite de votre témoignage concerne le suivi médical ultérieur noté dans le rapport du docteur Claude Lamarre du 29 novembre 1995, document qui est déposé en preuve par Me Émond.


    Me Émond allègue que la décision soulève la condition de 87 et une absence d ' aggravation lors de l' accident. Selon Me Émond, la preuve médicale est à l' effet que la condition lombaire a été notée lors de l'accident. Le rapport du docteur St-Pierre du 31 juillet 1991 et de celui du docteur Lamarre du 29 novembre 1995 confirme la relation avec l' accident de 1990 et la faible incidence en 1987 de votre arrêt de travail de 2 jours.


    Pourtant nous constatons que, lors de l'accident, les examens que vous avez subis au centre hospitalier St-Vincent-de-Paul ont démontrés une absence de toute anomalie significative. La seule recommandation qui vous a été faite à l'hôpital est le port d'un collier cervical et un arrêt de travail jusqu'au 7 décembre 1990. Par la suite en décembre 1990, sans qu'un médecin l'ait recommandé, vous avez entrepris des traitements de chiropratie. Le 24 janvier 1991, le dossier de 1 'hôpital indique que vous êtes retourné pour obtenir un papier justifiant tous ses traitements. Ce document vous a été refusé par la médecin de garde car il ne voyait pas d'indication en ce sens dans la consultation initiale. Le 1 mai 1991 vous êtes examiné par le docteur Roger Morcos qui constate une lombalgie et cervicalgie post-traumatique et une légère scoliose lombaire. Il suggère un traitement conservateur mais spécifie; « pas d'arrêt de travail de ma part. » Le 16 octobre 1991 1e docteur Laurent Mongeau constate des séquelles d'entorse dorso-lombaire et DIM étagés. Le 3 janvier 1992 le docteur St-Pierre écrit dans son rapport DIM multi-étagés , cervical, dorsal + lombaire post trauma. Il recommande une .médication, des. infiltrations et de la physiothérapie précisant que vous travaillez maintenant en ventilation.


    Le 7 août 1992 le docteur St-Pierre fait un résumé de votre histoire pour Me Perron, il rappelle alors que vous aviez avant l' accident depuis 1987 une condition de discopathie dégénérative avec léger rétrolisthésis. Il note que suite à l' accident votre condition lombaire s'est améliorée de façon constante jusqu'à obtenir une flexion complète du tronc. Il spécifie de plus, que dans un examen fait le 20 mai 1992, vous présentiez un examen objectif tout à fait normal. D'après lui: « ce problème de lombalgie basse associée à la discopathie dégénérative justifiait un arrêt de travail à partir de la date de la consultation initiale soit le 9 décembre 1991 jusqu ' au 20 mai 1992. » Le médecin décrit alors vos symptômes douloureux qui ont persistés durant out le traitement es les associe à de la fibromyalgie. Plus loin, il écrit: « Par ailleurs, le patient a reconsulté le 8 juillet 1992 et il nous disait à ce moment présenter depuis 3 semaines une aggravation de la lombalgie, pire à droite qu'à gauche et irradiant également au membre inférieur droit jusqu ' au talon. »


    Le soussigné prend note de l'opinion du docteur Lamarre mais constate que ce document était présent au dossier de la Société et avait été pris en considération dans la décision contestée. En effet, ce médecin ne vous a pas traité suite à l'accident et avait produit un rapport d'évaluation à votre demande. Ce rapport reprend 1 'historique de votre dossier et rend une opinion sur des atteintes permanentes et votre capacité de travail actuelle, sans remettre en question l'origine de votre condition.


    Nous considérons que la preuve au dossier démontre que la condition préexistante dont vous souffriez avant l'accident a pu être aggravée temporairement lors de l'accident de façon à la rendre symptomatique. Cependant, par la suite il n'y a pas eu de suivi médical pendant 6 mois soit jusqu'en mai 1991. À cette date, le diagnostic demeure flou et passe de l'entorse lombaire au dérangement intervertébral mineur. Une preuve est d'autant plus forte qu'elle s'appuie sur des éléments objectifs. En l'instance, le diagnostic de dérangement intervertébral mineur repose par définition sur des manifestations de phénomènes douloureux qui sont en soi subjectifs. En mai 1992, votre médecin traitant fait un examen clinique négatif, constatant une absence de signe


    objectif. Il constate une persistance de douleur pour laquelle il suggère un diagnostic de fibromyalgie. Lors de la consultation du 8 juillet 1992 on parle d'une aggravation de votre condition depuis 3 semaines.


    Votre témoignage ne permet pas de remplir le vide du suivi médical noté par le soussigné. De plus, le fait que votre examen clinique de mai 1992 démontre une absence de signe objectif confirme que la condition apparue en juillet 1992 est une aggravation de votre condition préexistante sans relation avec l'accident d'automobile.


    Vous n'avez pas présenté de nouveau document pour appuyer votre demande de révision, et nous ne disposons d'aucune information nous permettant de changer la décision.


    IL EST DONC DÉCIDÉ :



    - de confirmer la décision de l'agent d'indemnisation, c'est-à-dire de ne pas reconnaître de relation entre l'aggravation de la condition notée en juillet 1992 et votre accident.


    MICHEL LABBE 
    La Direction de la révision (514) 954- 7655 

    c.c. Me MICHELE EMOND


    DROIT A LA CONTESTATION
    Si vous croyez que cette décision ne respecte pas vos droits, vous pouvez la contester. Pour ce faire, vous disposez de 60 jours à compter de la mise à la poste de cette décision pour écrire à:

Tribunal administratif du Québec

3, complexe Desjardins
C.P. 125, succursale Place-Desjardins
Tour du Nord, 27e étage
Montréal (Québec) H5B 1E3