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DIRECTIVES SAAQ «   INDEMNITÉS «   Revalorisation des indemnités «  

indemnités IRR ou autre

 

2.2 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
L.A.A. art. 83.331

Le montant du revenu brut annuel qui sert de base au calcul de l'indemnité de remplacement du revenu est revalorisé chaque année à la date anniversaire de l'accident. Le montant du revenu brut annuel que la Société fixe pour l'emploi déterminé conformément à l'article 45, 46 ou 47 est revalorisé chaque année à cette date.

2.3 INDEMNITÉS MINIMALES, MAXIMALES OU FORFAITAIRES
L.A.A. art. 83.34

Sont revalorisées le 1er janvier de chaque année, toutes les sommes d'argent fixées dans l'annexe III et dans les dispositions du présent titre. Sont également revalorisés le 1er janvier de chaque année, en outre du montant prévu à l'article 73, les montants d'indemnité fixés dans un règlement pris pour l'application de cet article